Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 février 1989, sur l'activité du Haut conseil de la population et de la famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur les orientations de la réforme du droit de la famille, notamment l'autorité parentale, le mariage, le divorce et les droits de l'enfant, Paris le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Extraits d'interviews de MM. Michel Rocard, Jean-Marie Le Pen, Jacques Chirac et François Mitterrand, publiés dans "Le Quotidien de Paris" le 15 juin 1987, sur les mères porteuses et la législation en matière de fécondation artificielle.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "La Croix" du 17 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux concernant le divorce, le mariage, le Pacs, la filiation, la réforme des tutelles, le contôle des images pornographiques ou violentes à la télévision.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, notamment la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 12 septembre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris le 20 et le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les projets de loi sur la bioéthique et le rôle du Comité consultatif national d'éthique, Paris le 8 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro Magazine" du 12 décembre 1992, sur les projets de loi sur la bioéthique et l'éthique médicale, intitulé "Il faut baliser d'urgence les progrès de la médecine".

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Haut de page