Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de l'accord franco-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, favorisant l'immigration de travail et de circulation, La Marsa (Tunisie) le 3 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'activité 2006-2007 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Alain Milon  ;  Henri de Richemont  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, Paris le 5 décembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le bilan de la première année de fonctionnement du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 23 septembre 1991, dans "Valeurs Actuelles" et à RTL le 24 septembre, sur le concept de libéralisme social, l'union de l'opposition, les affaires de financement des partis politiques et l'attitude de l'UDF face à l'immigration.

Article Interview

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 21 octobre 1991, sur la continuité de la tradition française en matière de nationalité notamment l'application de la règle du "jus soli" (droit du sol) intitulé "Dire la Tradition".

Article

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 octobre 1991, sur la nécessité d'une réforme du Code de la nationalité, intitulé "Autour du code de la nationalité, plaidoyer pour le droit du sang".

Article

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