Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, Paris le 5 décembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le bilan de la première année de fonctionnement du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 23 septembre 1991, dans "Valeurs Actuelles" et à RTL le 24 septembre, sur le concept de libéralisme social, l'union de l'opposition, les affaires de financement des partis politiques et l'attitude de l'UDF face à l'immigration.

Article Interview

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 21 octobre 1991, sur la continuité de la tradition française en matière de nationalité notamment l'application de la règle du "jus soli" (droit du sol) intitulé "Dire la Tradition".

Article

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 octobre 1991, sur la nécessité d'une réforme du Code de la nationalité, intitulé "Autour du code de la nationalité, plaidoyer pour le droit du sang".

Article

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 22 septembre 1991, sur ses propos sur l'immigration conçue comme une "invasion", l'acquisition de la nationalité française et les relations au sein de l'opposition.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 20 novembre 1991, sur les 50 propositions pour l'immigration présentées par M. Mégret.

Interview

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