Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "le Monde" du 15 janvier 1994, sur le débat autour des projets de loi sur la bioéthique.

Article Interview

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la bioéthique, au Sénat le 13 janvier 1994.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "La Vie" du 15 juin 2000, sur la réforme du droit de la famille, notamment le renforcement de la filiation et l'amélioration des modes de garde des enfants.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 13 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les missions et le bilan de la première année d'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à France 2 et dans "La Croix" le 12 septembre 2002, sur la mise en place du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et la lutte contre le cancer.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la mise en place du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris, vendredi 2 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, notamment la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 12 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l'aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d'une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l'accueil de la petite enfance, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

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