Film

Film : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 avril 2010. L'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

Communiqué

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le projet de loi "Hadopi" favorisant la diffusion et la protection d'oeuvres sur internet, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le circuit de distribution des films, l'offre de films en salle et en exclusivité sur les différents supports, et sur le financement du cinéma, Paris le 6 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, sur la situation des immigrants clandestins dans le Pas-de-Calais, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 12 mars 2009,

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  René Bonnell  ;  Centre national de la Cinématographie

Remis le  1er décembre 2008

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les lauréats d'un concours de scénario pour lutter contre l'homophobie, Issy-les-Moulineaux le 9 février 2009.

Déclaration

Par ailleurs le cinéma est un divertissement... - Propositions pour le soutien à l'action culturelle dans le domaine du cinéma

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Auclaire  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les aides et le financement du cinéma, ainsi que sur les aides et avances aux industries musicales, Paris le 23 septembre 2008.

Déclaration

Les SOFICA - Rapport de mission

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Chevallier  ;  Centre national de la Cinématographie

Remis le  1er juillet 2008

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