Création et internet

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

Comment améliorer l'offre légale de contenus culturels sur Internet tout en assurant la rémunération de tous ceux qui concourent à la création de ces oeuvres ? Tel est l'objet de la mission confiée par le Ministre de la culture et de la communication. Dans le prolongement de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ainsi que de la loi du 28 octobre 2009 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, le présent rapport se concentre sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Il est accompagné d'annexes qui détaillent les différentes propositions de la mission. On trouve également, en pièce jointe, une étude intitulée Pratiques et attentes des internautes : la consommation de contenus culturels sur Internet"."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 147 pages

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