Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat, à Washington le 5 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les enjeux liés à la signature de l'accord de Paris sur le climat à l'ONU le 22 avril, à Washington le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le dynamisme de la CCIM et les mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises en Martinique, à Fort-de-France le 7 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Daniel Raoul  ;  Jean-Claude Requier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 7 mai 2015, sur les négociations concernant l’attribution aux compagnies dites du Golfe de nouveaux droits de trafic aérien vers la France et le plan gouvernemental de remise en état de routes nationales et de voies navigables.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de soutien à l'innovation dans l'industrie du bâtiment, notamment en matière de rénovation énergétique, à Paris le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au Sénat le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'annonce de mesures en vue d'atteindre l'objectif de 32 pour cent d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030, à Paris le 16 janvier 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2014, sur la confirmation par le gouvernement de ses engagements concernant le financement du Grand Paris des transports.

Communiqué

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