Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Daniel Raoul  ;  Jean-Claude Requier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 7 mai 2015, sur les négociations concernant l’attribution aux compagnies dites du Golfe de nouveaux droits de trafic aérien vers la France et le plan gouvernemental de remise en état de routes nationales et de voies navigables.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de soutien à l'innovation dans l'industrie du bâtiment, notamment en matière de rénovation énergétique, à Paris le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au Sénat le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'annonce de mesures en vue d'atteindre l'objectif de 32 pour cent d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030, à Paris le 16 janvier 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2014, sur la confirmation par le gouvernement de ses engagements concernant le financement du Grand Paris des transports.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mars 2014, sur la participation du Programme d'investissements d'avenir (PIA) au financement de projets innovants, notamment l'accès au très haut débit.

Communiqué

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 7 février 2014, sur les mesures envisagées pour protéger le littoral des inondations, des submersions et de l'érosion, la mise en oeuvre de l'écotaxe et les relations entre l'Etat et les concessionnaires d'autoroutes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Dominique Bailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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