Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Aménagement numérique du territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique des transports en France dans la perspective de la mobilité quotidienne des Français et de l'impératif de la neutralité carbone à l'horizon 2050, à Paris le 19 septembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Extraits de la déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur les grandes orientations de la politique du numérique, au Sénat le 25 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le rôle de l'Agence française de développement (AFD) en faveur des outre-mer, notamment en matière de développement durable et de valorisation de projets ultramarins innovants, à Paris le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le projet de désenclavement de la zone d'activités des Pierres blanches, à Denain le 2 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat, à Washington le 5 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les enjeux liés à la signature de l'accord de Paris sur le climat à l'ONU le 22 avril, à Washington le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le dynamisme de la CCIM et les mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises en Martinique, à Fort-de-France le 7 avril 2016.

Déclaration

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