Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mars 2014, sur la participation du Programme d'investissements d'avenir (PIA) au financement de projets innovants, notamment l'accès au très haut débit.

Communiqué

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 7 février 2014, sur les mesures envisagées pour protéger le littoral des inondations, des submersions et de l'érosion, la mise en oeuvre de l'écotaxe et les relations entre l'Etat et les concessionnaires d'autoroutes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Dominique Bailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les grandes lignes de la stratégie prévue pour la revitalisation industrielle de la région Lorraine, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement du Très Haut Débit en France, Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le financement du projet scientifique, économique et urbanistique de Paris-Saclay et les priorités du Grand-Paris, notamment dans le domaine des transports collectifs et du logement, à Paris le 30 octobre 2012.

Déclaration

L'Etat et le financement de l'économie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), sur ses propositions en matière de politique culturelle, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 18 janvier 2012, sur le financement de la construction de logements et les enjeux du sommet social concernant le logement.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le bilan de la réforme portuaire et la politique en faveur des entreprises maritimes, à Dunkerque le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

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