Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de soutien à l'innovation dans l'industrie du bâtiment, notamment en matière de rénovation énergétique, à Paris le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au Sénat le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'annonce de mesures en vue d'atteindre l'objectif de 32 pour cent d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030, à Paris le 16 janvier 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2014, sur la confirmation par le gouvernement de ses engagements concernant le financement du Grand Paris des transports.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mars 2014, sur la participation du Programme d'investissements d'avenir (PIA) au financement de projets innovants, notamment l'accès au très haut débit.

Communiqué

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 7 février 2014, sur les mesures envisagées pour protéger le littoral des inondations, des submersions et de l'érosion, la mise en oeuvre de l'écotaxe et les relations entre l'Etat et les concessionnaires d'autoroutes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Dominique Bailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les grandes lignes de la stratégie prévue pour la revitalisation industrielle de la région Lorraine, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement du Très Haut Débit en France, Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le financement du projet scientifique, économique et urbanistique de Paris-Saclay et les priorités du Grand-Paris, notamment dans le domaine des transports collectifs et du logement, à Paris le 30 octobre 2012.

Déclaration

L'Etat et le financement de l'économie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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