Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Le financement des déplacements urbains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Nicolas Gauthier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er décembre 2003

Evénements culturels et développement local

Avis

Auteur(s) :  Philippe Dechartre  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 1998

Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Tourisme

Remis le  1er janvier 2004

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Chiffert  ;  Robert Lecat  ;  Philippe Reliquet  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er février 1999

Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990-2000

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Schwartz  ;  Jean-Pierre Taroux  ;  Conseil national des Transports

Remis le  1er août 2001

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, notamment sur le statut de la jeune entreprise innovante, la société de capital risque unipersonnelle et une fiscalité attractive pour l'investissement, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations de la politique de la recherche, notamment l'aide à la création d'entreprises innovantes, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique de la recherche en faveur des nanotechnologies, au Sénat le 23 janvier 2003.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, dans "Le Figaro" du 11 décembre 1993, sur les conclusions du rapport Vedel concernant la situation de l'enseignement privé, son opposition à la modification de la loi Falloux, et la nécessité d'évaluer l'état de vétusté des établissements publics.

Article Interview

Haut de page