Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur les enjeux de la politique de santé publique, et sur la réforme de la gestion hospitalière (passer du système du budget global à une démarche contractuelle basée sur un financement médicalisé des hôpitaux), Brest le 1er juin, Paris le 15 juin 1995.

Déclaration

1er juin 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Les contrats de ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1996 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Union d'économie sociale du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Création d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Installation des jeunes en agriculture.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Programme fédérateur relatif aux biotechnologies.

Communiqué

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