Résumé
Déclarations d'ouverture et de clôture de M. Pons sur la fiscalité des quirats de navire.<br>- En annexe : un exposé des motifs du projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce-le projet de loi lui-même-un texte détaillant la situation de la flotte de commerce en 1995 avec tableaux et chiffres (notamment sur les entrées et sorties de navires de l'année, les âges moyens pondérés par catégorie de navire et classe d'âge...)-une réponse de M. Pons à une question de M. Renaud Muselier sur l'avenir de la marine marchande-un communiqué sur le projet de loi sur les quirats présenté pr au Conseil des ministres du 7 mai.- 27 PAGES