Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Octobre 1996 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Union d'économie sociale du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Création d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Installation des jeunes en agriculture.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Programme fédérateur relatif aux biotechnologies.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'évolution des dépenses hospitalières.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Le bilan social de la réforme du financement du logement.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 novembre 1998, sur la mission sur les perspectives de financement de l'audiovisuel public, Paris le 19 novembre 1998.

Communiqué

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