Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 avril 1981 L'application de la loi programme sur les musées.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 25 mars 1981 Le bilan et le développement des économies d'énergie.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mesures de lutte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Décrets aménageant les compétences des établissements publics régionaux dans le cadre de la loi de 1972.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Les conditions du développement économique et le cadre de vie : programme pour le Massif Central.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Le Plan du Grand Sud-Ouest.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le système de santé, à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur les enjeux de la politique de santé publique, et sur la réforme de la gestion hospitalière (passer du système du budget global à une démarche contractuelle basée sur un financement médicalisé des hôpitaux), Brest le 1er juin, Paris le 15 juin 1995.

Déclaration

1er juin 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Les contrats de ville.

Communiqué

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