Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique en faveur des PME et de l'artisanat, le projet de loi sur le cumul des mandats, la préparation des PME au passage à l'an 2000 et sur le financement des chambres de métiers, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les aides apportées par la Caisse des dépôts, à la demande du gouvernement, au financement du logement social, du renouvellement urbain et du développement local en Seine-Saint-Denis, Stains, le 21 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mobilisation planétaire en faveur de l'environnement et du développement et sa contribution à l'émergence d'un "nouvel ordre international" fondé sur la solidarité, Rio le 13 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réduction et la prévention des risques industriels après l'accident de l'usine AZF à Toulouse, la formation à la sécurité des salariés des entreprises à risque et sur le problème de la proximité de l'urbanisation et des industries à risques, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RMC Info le 10 décembre 2001, sur l'enseignement des langues régionales et notamment la controverse sur la pédagogie par immersion pratiquée dans les écoles Diwan pour l'enseignement du breton et sur l'intégration de ces établissements privés dans l'éducation nationale.

Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités du développement et de la structuration de l'aide sociale à domicile dans le cadre de l'aide personnalisée au logement, Périgueux le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment sur la répartition de son financement entre l'Etat et les départements, au Sénat le 19 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre du budget, dans "l'Unité" du 10 octobre 1981, sur le projet de budget 1982

Article Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 5 novembre 1986, sur le plan d'économies pour la Sécurité sociale, l'épargne retraite et la grève dans la fonction publique.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "Le Quotidien de Paris" le 26 novembre 1986, sur les mesures d'économies proposées pour le financement de l'assurance maladie.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de traitement des déchets, Paris le 19 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la législation en vigueur en matière d'urbanisme et de maîtrise des risques technologiques, Paris, le 11 décembre 2001.

Déclaration

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