Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs,
Je suis heureuse de m'exprimer aujourd'hui dans le cadre privilégié du Congrès de l'Association des Maires de France.
Il constitue un temps fort d'écoute et d'échange. C'est aussi un moment privilégié pour faire le point sur les politiques publiques qui vous concernent et que vous mettez en uvre dont l'une, et non des moindres, est la gestion des déchets municipaux. Cinq ans après l'adoption de la loi sur les déchets, nous sommes au milieu du gué.
La qualité de vos réflexions, la permanence de vos préoccupations dans ce domaine, mais aussi l'absence d'esprit partisan qui ont présidé à vos travaux, sont une ferme invitation à vous exposer, avec précision et franchise, ce que devrait être, à mes yeux, une politique renouvelée de gestion des déchets municipaux.
Vous avez choisi de placer vos réflexions sous le signe du politique. Je partage ce point de vue. En effet, au-delà de sa dimension technique, la gestion des déchets municipaux représente un défi politique et constitue, à ce titre, une préoccupation essentielle de mon ministère et du Gouvernement tout entier.
I Le constat d'une urgence
Je pense que nous serons d'accord sur le constat. Comme vous, je suis convaincue de l'urgence d'agir. La production de déchets municipaux ne cesse de croître. Deux chiffres suffisent : en 1992, 350 kilos par an et par habitant ; en 1997, 400 kilos ! Leur élimination est encore trop peu écologique. La loi du 13 juillet 1992 avait fixé comme objectif, à 10 ans, l'interdiction d'enfouir en décharge les déchets municipaux bruts. Aujourd'hui, si rien n'est fait, cet objectif ne pourra être tenu. Trop de déchets sont encore mis en décharge non contrôlées ; trop de déchets sont encore incinérés sans avoir été au préalable valorisés ; et trop de déchets recyclés ne trouvent pas de débouchés satisfaisants.
Mais surtout, je constate depuis mon arrivée à la tête de ce ministère, que les populations expriment une hostilité forte, répétée et souvent justifiée, à l'implantation d'installations nouvelles. Manque de transparence, accroissement important des coûts, absence d'objectifs ambitieux de valorisation et de moyens pour les atteindre se conjuguent pour susciter cette hostilité.
Face à cette situation - inacceptable pour notre Pays - nous devons réagir ensemble. Ensemble, c'est à dire l'Etat et les collectivités locales.
Il s'agit, de manière ambitieuse, concertée mais volontaire, de jeter les bases d'une nouvelle politique de gestion des déchets.
II Les objectifs de cette politique rénovée.
2-1 Créer des emplois
2-2 Réduire la production des déchets
2-3 Favoriser la valorisation
2-1 Créer des emplois, tout d'abord.
Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la création d'emplois - d'emplois durables, dois-je le préciser - doit être encouragée.
Il n'y a pas d'un côté les politiques visant à protéger l'environnement et de l'autre les politiques visant à créer des emplois.
Les préoccupations d'environnement doivent trouver leur place sur le marché de l'emploi. Le ministère en charge de l'aménagement du territoire et de l'Environnement a donc tout naturellement pris et trouvé toute sa place dans la politique gouvernementale visant à créer 350 000 emplois-jeunes dans les domaines relevant de la compétence des personnes publiques.
Cette politique a d'ore et déjà permis l'émergence de Nouveaux Emplois sans porter atteinte ni au secteur marchand, ni au secteur de l'insertion, particulièrement présent dans ce domaine.
Au delà, il s'agit de favoriser la mise en place de filières créatrices d'emplois durables et de métiers qualifiés : à titre d'exemple, je suis avec grand intérêt les expériences que certains d'entre vous ont initiées et qu'il ont intitulées " Les Ambassadeurs du tri ".
La politique de valorisation des déchets est porteuse d'activités ; elle doit être porteuse d'emplois.
Créer des emplois durables, tel est mon premier objectif.
2-2 Réduire la production des déchets, ensuite
Ne soyons pas naïfs : il y aurait une contradiction à s'attaquer uniquement aux conséquences, sans s'attaquer aux causes réelles d'une production sans cesse grandissante de déchets. C'est pourquoi une politique active et crédible de gestion des déchets municipaux doit s'attacher prioritairement à réduire la production de ces déchets à la source.
Cette réduction passe par une prise de conscience du consommateur-citoyen : celle que son mode de consommation détermine la production de ses déchets.
Réduire la production de déchets à la source en pesant sur les modes de consommation, tel est mon deuxième objectif.
2-3 favoriser la valorisation, enfin
La France n'a ni les espaces, ni les moyens, ... ni la ministre de l'environnement qui permettent une gestion laxiste et coûteuse des déchets. Nous refusons - et je suis certaine que vous partagez cette volonté - l'alternative : soit la décharge, soit l'incinérateur.
Au contraire, les efforts importants faits par certains d'entre vous, les résultats qu'ils obtiennent, m'incitent à vous proposer une autre voie : une troisième voie, celle de la valorisation.
Désormais tous les moyens à la disposition des pouvoirs publics - qu'il s'agisse des moyens réglementaires ou financiers - seront concentrés sur cet objectif.
Qu'il s'agisse de la valorisation matière, à travers le tri et la collecte sélective;
Qu'il s'agisse de la valorisation organique, en particulier, à travers le compostage et la méthanisation ;
Qu'il s'agisse de la valorisation énergétique à travers la production d'énergie, notamment de chaleur ;
Tout ce qui peut être valorisé, devra l'être.
Vous l'avez constaté, ces objectifs sont ambitieux. Ils doivent nous permettre de répondre aux préoccupations de nos concitoyens ;
Ils doivent nous permettre de le faire à un coût raisonnable et acceptable. J'y reviendrai.
Le thème central de votre Congrès " Du local à l'international " me conduit à inscrire mon propos dans une perspective internationale et communautaire; la France ne peut avoir en ce domaine, comme dans beaucoup d'autres qui vous concernent -qui nous concernent- une politique solitaire.
En particulier, les objectifs que je viens de définir doivent se retrouver au niveau de la Commission et du Parlement européen. La révision en cours du Cinquième programme Environnement devra nous permettre d'infléchir dans le sens souhaité les positions prises.
J'en viens maintenant aux moyens que réclament cette politique.
III - Pour être atteints, ces objectifs réclament des moyens adaptés
Le Premier Ministre m'a demandé de présenter dans les semaines qui viennent une Communication en Conseil des Ministres relative à l'élimination des déchets municipaux.
Vous comprendrez que je réserve la primeur et le détail des mesures qu'entends prendre l'Etat à mes collègues du Gouvernement
Je tiens à vous dire, d'ailleurs, que la concertation n'a pas commencé aujourd'hui. Des groupes de travail destinés à proposer et évaluer chacune des mesures ont été mis en place : ils réunissent les Elus Locaux, les associations, les professionnels ... Je sais que votre Association a pris une part active à cette concertation. Qu'elle soit ici remerciée.
Je souhaite que cette concertation se poursuive et qu'elle soit exemplaire de la politique de transparence que j'entends mener.
Les services du ministère de l 'environnement ont reçu comme instruction d'être à l'écoute de vos préoccupations.
J'ai conscience que beaucoup a déjà été fait.
Sur le plan national, tout d'abord : la loi du 13 juillet 1992 [ votée à l'unanimité par le Parlement, c'est dire l'exceptionnel consensus qui s'attachait à ce sujet ] constitue un socle législatif de grande valeur:
Planification des efforts sur le territoire, renforcement des normes de protection de l'environnement, mise en place d'un système financier incitatif, la mise en place de filières en constituent les grandes lignes.
Néanmoins, l'ampleur des défis à réaliser impose cinq ans après son adoption de la dépasser.
Sur le plan local, ensuite.
Je suis frappée par la qualité et les résultats des expériences menées par certains d'entre vous : qu'il s'agisse de taux de collecte, de réduction de la production de déchets, de taux de valorisation ...
Ces expériences doivent être " valorisées " et généralisées.
Les maires et Présidents d'établissements de regroupement intercommunal qui ont mis en place de telles expériences doivent être encouragés et pas seulement en parole ... J'y veillerai.
C'est en partant de ces expériences " de terrain " pragmatiques mais souvent ambitieuses que j'ai acquis la conviction qu'une politique renouvelée était possible.
Ainsi, à chacun des objectifs rappelés, doivent correspondre les moyens adaptés.
Sans anticiper sur la Communication à laquelle je faisais allusion, je souhaiterais vous présenter brièvement les 3 axes de cette Politique Rénovée
J'ai retenu trois séries de moyens.
3-1. Premièrement,Renforcer la transparence
Il n'est pas possible de demander des efforts supplémentaires à nos concitoyens et à leurs élus sans imposer la plus grande transparence : qu'il s'agisse de la transparence dans les prix, dans les implantations d'installations, dans le choix des partenaires
D'ores et déjà, je puis vous annoncer la parution du Décret relatif aux prix des Déchets Municipaux qui doit constituer un exemple de cette volonté. Je sais que certains d'entre vous y verront une contrainte supplémentaire : je ne suis pas de cet avis. Les expériences mettent toutes en évidence que ce surcroît de transparence entraîne baisse des prix et meilleure acceptation des contraintes.
Nous réfléchissons à la mise en place d'un " Observatoire des déchets " destiné à recueillir et diffuser toutes les informations utiles aux élus locaux; il devront y trouver les éléments de choix et de comparaison utiles - voire indispensable- à leurs décisions.
Je souhaite que votre Association accepte de prendre toute sa place dans cette institution.
3-2 Favoriser la planification
Une politique ambitieuse de gestion des déchets municipaux ne saurait être mise en uvre sans une planification forte et cohérente. Les investissements qu'elle induit sont tels que la plus grande sécurité et la plus grande " visibilité " doivent être apportées aux investisseurs publics ou privés.
La dynamique des plans départementaux doit être maintenue ; les Préfets seront encouragés à poursuivre et amplifier la concertation avec les différentes parties prenantes: en premier lieu les élus, mais aussi les associations de protection de l'environnement, de consommateurs, d'usagers..., les représentants des professionnels ...
Des objectifs ambitieux de valorisation seront donnés aux Plans départementaux : pour bien marquer la volonté gouvernementale, je puis d'ores et déjà vous assurer que les Plans départementaux qui dépassent le chiffre de 50 % de déchets municipaux incinérés sera refusé et devra être remis sur l'ouvrage sans délai.
La planification passe aussi par une clarification des compétences entre les personnes publiques : je fais allusion ici aux relations délicates, complexes et souvent inextricables entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.Là encore,je puis d'ores et déjà vous annoncer que cette question - qui souvent, notamment pour des questions financières, perturbe la mise en place de solutions optimales, est en voie de règlement après une concertation intense entre les différents ministères concernés. Cette clarification passe aussi par une clarification des responsabilités des Communes : seule l'élimination des déchets des ménages et, éventuellement, des déchets assimilés s'impose à elles. Des précisions seront apportées à la réglementation, insuffisamment précise sur ce point.
La planification, c'est aussi l'application de la loi.
Qu'il s'agisse de la résorption des décharges brutes, de la mise aux normes des usines d'incinération, de la valorisation des déchets d'emballages industriels et commerciaux, la réglementation doit être appliquée.
Ne pas le faire serait favoriser le laxisme et l'incivisme, ne pas le faire serait incompris de nos concitoyens.
C'est pourquoi des instructions précises seront données en ce sens aux services compétents et je m'engage à rendre public les résultats obtenus.
Mais planifier ne veut pas dire unifier. La gestion des déchets municipaux, commande de mettre en adéquation les caractéristiques territoriales et les objectifs décrits ci-dessus. En d'autres termes, la situation n'est pas la même partout ! Ma conviction profonde est qu'une grande partie de la solution réside dans le lien entre Aménagement du Territoire et Environnement. Par exemple, la définition précise de déchet ultime, qui commande la possibilité de stockage définitif à compter de juillet 2002, ne doit pas être identique sur tout le territoire.
Des précisions seront introduites dans ce sens dans la réglementation.
Planifier, c'est enfin dimensionner avec mesure et précision.
Je vous direz ici mon inquiétude devant le dimensionnent de certains projets d'usines d'incinération, voire de projets déjà construits. Certes, je connais les incertitudes qui pesaient, il y a encore peu de temps, sur les possibilités réelles de recyclage des matières. Il ne s'agit pas de stigmatiser tel ou tel.
Mais je voudrais réaffirmer avec fermeté ma conviction.
Personne n'a intérêt à surdimensionner les installations de traitement des déchets municipaux : la surcapacité va à l'encontre du but recherché, elle pénalise durablement la collectivité et porte atteinte au crédit des prestataires : les services de l'Etat seront invités à aider les collectivités à atteindre l'optimum, qui est d'ailleurs parfois une légère sous-capacité.
3-3 Rendre les coûts financiers acceptables
Sans conteste, la gestion antérieure à 1992 n'était pas satisfaisante, même si elle ne générait pas des coûts directs importants : mais les coûts indirects, eux, l'étaient : qu'il s'agisse des coûts d'atteinte à l'environnement (pollutions des nappes phréatiques par exemple), à la santé des populations ; du manque de développement industriel, d'inadaptation aux préoccupations du siècle prochain ...
C'est pourquoi nous devons veiller à ce que les coûts de la politique discutée aujourd'hui n'atteigne pas un niveau inacceptable. J'ai la conviction qu'une action vigoureuse de prévention à la source, qu'une optimisation de l'exploitation des gisements matériels et énergétiques, que la constitution de coût plus transparent ... est la seule voie possible et financièrement supportable.
Je souhaiterais m'attarder quelques instants sur cet aspect majeur : j'entends dire ça et là que la pression est insupportable, que l'intolérance à l'impôt est forte ...
J'ai la conviction qu'il faut prendre garde à deux excès : l'excès d'optimisme et l'excès de dramatisation.
L'excès d'optimisme, tout d'abord : l'absence de réelle politique de réduction à la source, l'importance relative des décharges peu voire pas contrôlées, la faiblesse des exigences qualitatives sur le compost et sur les fumées de l'incinération, la quasi-absence de recyclage ... ne facilitaient pas, c'est le moins que l'on puisse dire, l'accès à la vérité des Prix.
La simple application de la Loi de 1992 a donc conduit, c'est vrai, en certains lieux à une forte augmentation pour les usagers.
Mais cet accroissement ne saurait être infini.
Les pouvoirs publics - qu'ils soient nationaux ou locaux - ont un devoir de vérité à l'égard de leurs mandants : si l'on y prend garde, si l'on ne modifie pas profondément et durablement certaines habitudes de production et de consommation, l'accroissement du coût de la Gestion des déchets risque d'être un frein - si ce n'est le frein - de toute politique en ce domaine.
Je pense, à l'inverse, qu'une politique rénovée en agissant sur les modes de production et de consommation, en favorisant la valorisation, en améliorant certains mécanismes financiers, pourront rendre cette augmentation supportable.
Ici comme ailleurs " le laisser faire, laisser aller " : cela coûte cher !,
L'usager doit connaître et supporter, autant que faire se peut, le prix de cette politique publique : c'est une des conditions pour qu'il fasse évoluer ses pratiques et celles des industriels.
C'est pourquoi la mise en place des mécanismes de Redevance - qu'elle soit générale ou spéciale - seront largement favorisés.
IV l'excès de dramatisation, ensuite
La politique de gestion des déchets municipaux est globalement en panne. L'aspect financier est souvent l'explication donnée à l'absence d'ambition.
Les chiffres cités sont trop souvent le résultat de " Politiques au fil de l'eau ". Pour moi, c'est exactement le contraire qu'il faut faire. La politique ce n'est pas subir, c'est agir; y compris pour modifier les habitudes prises.
Les nombreux déplacements que j'effectue en France et à l'étranger, les multiples retours d'expérience qui me sont communiqués me convainquent que des gisements importants d'économie existent: qu'il s'agisse de le pré-collecte, de la collecte, du traitement, de la valorisation... Ils ne doivent pas être négligés, même s'ils ne seront pas suffisants.
Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous ne réagissions pas ensemble devant ce défi que représente la gestion des déchets municipaux.
C'est pourquoi, sur le sujet précis de l'évaluation précise des coûts, j'ai fixé comme mission prioritaire pour l'ADEME la détermination précise des coûts d'une telle politique: les élus locaux que vous êtes doivent pouvoir appréhender les conséquences financières de leur choix.
Ainsi entre cet excès d'optimisme et cette dramatisation, nous devons rester raisonnable et ambitieux. Un volet important de la politique que je présenterai au Conseil des ministres sera consacré à l'aspect financier: la concertation intense qui a été engagée a mis à jour de graves lacunes dans le financement.
l'Etat doit prendre sa part à l'effort demandé, notamment une adaptation de sa fiscalité. Des décisions devraient être prises en ce sens. J'ai conscience, et avec moi le Gouvernement, qu'il s'agit d'un point extrêmement important.
Une réforme des financements sera donc engagée.
Elle obéira aux trois principes suivants:
le financement sera prioritairement orienté vers la réduction des déchets à la source et vers la valorisation;
- le mécanisme Pollueur/Payeur sera généralisé;
- La réglementation sera adaptée aux contraintes locales.
Je suis frappée par le civisme et la rapidité des évolutions de comportements de nos concitoyens: qui aurait parier sur leur civisme le jour où j'ai décidé d'instituer la circulation alternée dans la Capitale? Pas grand-monde! Les habitudes de consommation évoluent vite; à nous et le rôle des élus locaux est fondamentale, de les orienter dans le bon sens, notamment en favorisant l'Education, la Formation et la Communication.
En conclusion, j'ai bien conscience de n'avoir fait qu'esquisser devant vous la politique que j'entends mener au nom du Gouvernement dans ce domaine, essentiel à vos préoccupations et à celle de vos concitoyens.
La production de déchets ne constitue pas, à l'évidence, un fait nouveau, mais on observe un renversement d'attitude à son égard: alors que dominait une volonté constante d'ignorance à l'égard du devenir des restes de notre consommation, ceux-ci apparaissent aujourd'hui faire irruption dans l'espace public.
La gestion des déchets municipaux devient un enjeu politique majeur: tant sur le plan national que local. Certains s'en réjouissent, d'autres le déplorent, peu importe, c'est une réalité!
Permettez moi de vous livrer une ultime réflexion: la production de déchets, son développement continu... ne sont pas une fatalité: il s'agit d'un problème de société, en particulier lié aux modes de consommation et aux développement différencié des territoires.
Notre action, je veux dire celle de l'Etat et celle des élus locaux, doit mettre chacun devant ses responsabilité : rien ne pourra se faire qui ne prendra en compte les générations futures.
Les textes imposent, depuis la fin du XIXème siècle, aux maires d'éliminer les déchets municipaux produits sur leur territoire.
A travers mes propos, ils auront compris que l'Etat se donne les moyens de les aider à mener à bien cette mission de service public.
Je vous remercie.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 10 septembre 2001)
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs,
Je suis heureuse de m'exprimer aujourd'hui dans le cadre privilégié du Congrès de l'Association des Maires de France.
Il constitue un temps fort d'écoute et d'échange. C'est aussi un moment privilégié pour faire le point sur les politiques publiques qui vous concernent et que vous mettez en uvre dont l'une, et non des moindres, est la gestion des déchets municipaux. Cinq ans après l'adoption de la loi sur les déchets, nous sommes au milieu du gué.
La qualité de vos réflexions, la permanence de vos préoccupations dans ce domaine, mais aussi l'absence d'esprit partisan qui ont présidé à vos travaux, sont une ferme invitation à vous exposer, avec précision et franchise, ce que devrait être, à mes yeux, une politique renouvelée de gestion des déchets municipaux.
Vous avez choisi de placer vos réflexions sous le signe du politique. Je partage ce point de vue. En effet, au-delà de sa dimension technique, la gestion des déchets municipaux représente un défi politique et constitue, à ce titre, une préoccupation essentielle de mon ministère et du Gouvernement tout entier.
I Le constat d'une urgence
Je pense que nous serons d'accord sur le constat. Comme vous, je suis convaincue de l'urgence d'agir. La production de déchets municipaux ne cesse de croître. Deux chiffres suffisent : en 1992, 350 kilos par an et par habitant ; en 1997, 400 kilos ! Leur élimination est encore trop peu écologique. La loi du 13 juillet 1992 avait fixé comme objectif, à 10 ans, l'interdiction d'enfouir en décharge les déchets municipaux bruts. Aujourd'hui, si rien n'est fait, cet objectif ne pourra être tenu. Trop de déchets sont encore mis en décharge non contrôlées ; trop de déchets sont encore incinérés sans avoir été au préalable valorisés ; et trop de déchets recyclés ne trouvent pas de débouchés satisfaisants.
Mais surtout, je constate depuis mon arrivée à la tête de ce ministère, que les populations expriment une hostilité forte, répétée et souvent justifiée, à l'implantation d'installations nouvelles. Manque de transparence, accroissement important des coûts, absence d'objectifs ambitieux de valorisation et de moyens pour les atteindre se conjuguent pour susciter cette hostilité.
Face à cette situation - inacceptable pour notre Pays - nous devons réagir ensemble. Ensemble, c'est à dire l'Etat et les collectivités locales.
Il s'agit, de manière ambitieuse, concertée mais volontaire, de jeter les bases d'une nouvelle politique de gestion des déchets.
II Les objectifs de cette politique rénovée.
2-1 Créer des emplois
2-2 Réduire la production des déchets
2-3 Favoriser la valorisation
2-1 Créer des emplois, tout d'abord.
Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la création d'emplois - d'emplois durables, dois-je le préciser - doit être encouragée.
Il n'y a pas d'un côté les politiques visant à protéger l'environnement et de l'autre les politiques visant à créer des emplois.
Les préoccupations d'environnement doivent trouver leur place sur le marché de l'emploi. Le ministère en charge de l'aménagement du territoire et de l'Environnement a donc tout naturellement pris et trouvé toute sa place dans la politique gouvernementale visant à créer 350 000 emplois-jeunes dans les domaines relevant de la compétence des personnes publiques.
Cette politique a d'ore et déjà permis l'émergence de Nouveaux Emplois sans porter atteinte ni au secteur marchand, ni au secteur de l'insertion, particulièrement présent dans ce domaine.
Au delà, il s'agit de favoriser la mise en place de filières créatrices d'emplois durables et de métiers qualifiés : à titre d'exemple, je suis avec grand intérêt les expériences que certains d'entre vous ont initiées et qu'il ont intitulées " Les Ambassadeurs du tri ".
La politique de valorisation des déchets est porteuse d'activités ; elle doit être porteuse d'emplois.
Créer des emplois durables, tel est mon premier objectif.
2-2 Réduire la production des déchets, ensuite
Ne soyons pas naïfs : il y aurait une contradiction à s'attaquer uniquement aux conséquences, sans s'attaquer aux causes réelles d'une production sans cesse grandissante de déchets. C'est pourquoi une politique active et crédible de gestion des déchets municipaux doit s'attacher prioritairement à réduire la production de ces déchets à la source.
Cette réduction passe par une prise de conscience du consommateur-citoyen : celle que son mode de consommation détermine la production de ses déchets.
Réduire la production de déchets à la source en pesant sur les modes de consommation, tel est mon deuxième objectif.
2-3 favoriser la valorisation, enfin
La France n'a ni les espaces, ni les moyens, ... ni la ministre de l'environnement qui permettent une gestion laxiste et coûteuse des déchets. Nous refusons - et je suis certaine que vous partagez cette volonté - l'alternative : soit la décharge, soit l'incinérateur.
Au contraire, les efforts importants faits par certains d'entre vous, les résultats qu'ils obtiennent, m'incitent à vous proposer une autre voie : une troisième voie, celle de la valorisation.
Désormais tous les moyens à la disposition des pouvoirs publics - qu'il s'agisse des moyens réglementaires ou financiers - seront concentrés sur cet objectif.
Qu'il s'agisse de la valorisation matière, à travers le tri et la collecte sélective;
Qu'il s'agisse de la valorisation organique, en particulier, à travers le compostage et la méthanisation ;
Qu'il s'agisse de la valorisation énergétique à travers la production d'énergie, notamment de chaleur ;
Tout ce qui peut être valorisé, devra l'être.
Vous l'avez constaté, ces objectifs sont ambitieux. Ils doivent nous permettre de répondre aux préoccupations de nos concitoyens ;
Ils doivent nous permettre de le faire à un coût raisonnable et acceptable. J'y reviendrai.
Le thème central de votre Congrès " Du local à l'international " me conduit à inscrire mon propos dans une perspective internationale et communautaire; la France ne peut avoir en ce domaine, comme dans beaucoup d'autres qui vous concernent -qui nous concernent- une politique solitaire.
En particulier, les objectifs que je viens de définir doivent se retrouver au niveau de la Commission et du Parlement européen. La révision en cours du Cinquième programme Environnement devra nous permettre d'infléchir dans le sens souhaité les positions prises.
J'en viens maintenant aux moyens que réclament cette politique.
III - Pour être atteints, ces objectifs réclament des moyens adaptés
Le Premier Ministre m'a demandé de présenter dans les semaines qui viennent une Communication en Conseil des Ministres relative à l'élimination des déchets municipaux.
Vous comprendrez que je réserve la primeur et le détail des mesures qu'entends prendre l'Etat à mes collègues du Gouvernement
Je tiens à vous dire, d'ailleurs, que la concertation n'a pas commencé aujourd'hui. Des groupes de travail destinés à proposer et évaluer chacune des mesures ont été mis en place : ils réunissent les Elus Locaux, les associations, les professionnels ... Je sais que votre Association a pris une part active à cette concertation. Qu'elle soit ici remerciée.
Je souhaite que cette concertation se poursuive et qu'elle soit exemplaire de la politique de transparence que j'entends mener.
Les services du ministère de l 'environnement ont reçu comme instruction d'être à l'écoute de vos préoccupations.
J'ai conscience que beaucoup a déjà été fait.
Sur le plan national, tout d'abord : la loi du 13 juillet 1992 [ votée à l'unanimité par le Parlement, c'est dire l'exceptionnel consensus qui s'attachait à ce sujet ] constitue un socle législatif de grande valeur:
Planification des efforts sur le territoire, renforcement des normes de protection de l'environnement, mise en place d'un système financier incitatif, la mise en place de filières en constituent les grandes lignes.
Néanmoins, l'ampleur des défis à réaliser impose cinq ans après son adoption de la dépasser.
Sur le plan local, ensuite.
Je suis frappée par la qualité et les résultats des expériences menées par certains d'entre vous : qu'il s'agisse de taux de collecte, de réduction de la production de déchets, de taux de valorisation ...
Ces expériences doivent être " valorisées " et généralisées.
Les maires et Présidents d'établissements de regroupement intercommunal qui ont mis en place de telles expériences doivent être encouragés et pas seulement en parole ... J'y veillerai.
C'est en partant de ces expériences " de terrain " pragmatiques mais souvent ambitieuses que j'ai acquis la conviction qu'une politique renouvelée était possible.
Ainsi, à chacun des objectifs rappelés, doivent correspondre les moyens adaptés.
Sans anticiper sur la Communication à laquelle je faisais allusion, je souhaiterais vous présenter brièvement les 3 axes de cette Politique Rénovée
J'ai retenu trois séries de moyens.
3-1. Premièrement,Renforcer la transparence
Il n'est pas possible de demander des efforts supplémentaires à nos concitoyens et à leurs élus sans imposer la plus grande transparence : qu'il s'agisse de la transparence dans les prix, dans les implantations d'installations, dans le choix des partenaires
D'ores et déjà, je puis vous annoncer la parution du Décret relatif aux prix des Déchets Municipaux qui doit constituer un exemple de cette volonté. Je sais que certains d'entre vous y verront une contrainte supplémentaire : je ne suis pas de cet avis. Les expériences mettent toutes en évidence que ce surcroît de transparence entraîne baisse des prix et meilleure acceptation des contraintes.
Nous réfléchissons à la mise en place d'un " Observatoire des déchets " destiné à recueillir et diffuser toutes les informations utiles aux élus locaux; il devront y trouver les éléments de choix et de comparaison utiles - voire indispensable- à leurs décisions.
Je souhaite que votre Association accepte de prendre toute sa place dans cette institution.
3-2 Favoriser la planification
Une politique ambitieuse de gestion des déchets municipaux ne saurait être mise en uvre sans une planification forte et cohérente. Les investissements qu'elle induit sont tels que la plus grande sécurité et la plus grande " visibilité " doivent être apportées aux investisseurs publics ou privés.
La dynamique des plans départementaux doit être maintenue ; les Préfets seront encouragés à poursuivre et amplifier la concertation avec les différentes parties prenantes: en premier lieu les élus, mais aussi les associations de protection de l'environnement, de consommateurs, d'usagers..., les représentants des professionnels ...
Des objectifs ambitieux de valorisation seront donnés aux Plans départementaux : pour bien marquer la volonté gouvernementale, je puis d'ores et déjà vous assurer que les Plans départementaux qui dépassent le chiffre de 50 % de déchets municipaux incinérés sera refusé et devra être remis sur l'ouvrage sans délai.
La planification passe aussi par une clarification des compétences entre les personnes publiques : je fais allusion ici aux relations délicates, complexes et souvent inextricables entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.Là encore,je puis d'ores et déjà vous annoncer que cette question - qui souvent, notamment pour des questions financières, perturbe la mise en place de solutions optimales, est en voie de règlement après une concertation intense entre les différents ministères concernés. Cette clarification passe aussi par une clarification des responsabilités des Communes : seule l'élimination des déchets des ménages et, éventuellement, des déchets assimilés s'impose à elles. Des précisions seront apportées à la réglementation, insuffisamment précise sur ce point.
La planification, c'est aussi l'application de la loi.
Qu'il s'agisse de la résorption des décharges brutes, de la mise aux normes des usines d'incinération, de la valorisation des déchets d'emballages industriels et commerciaux, la réglementation doit être appliquée.
Ne pas le faire serait favoriser le laxisme et l'incivisme, ne pas le faire serait incompris de nos concitoyens.
C'est pourquoi des instructions précises seront données en ce sens aux services compétents et je m'engage à rendre public les résultats obtenus.
Mais planifier ne veut pas dire unifier. La gestion des déchets municipaux, commande de mettre en adéquation les caractéristiques territoriales et les objectifs décrits ci-dessus. En d'autres termes, la situation n'est pas la même partout ! Ma conviction profonde est qu'une grande partie de la solution réside dans le lien entre Aménagement du Territoire et Environnement. Par exemple, la définition précise de déchet ultime, qui commande la possibilité de stockage définitif à compter de juillet 2002, ne doit pas être identique sur tout le territoire.
Des précisions seront introduites dans ce sens dans la réglementation.
Planifier, c'est enfin dimensionner avec mesure et précision.
Je vous direz ici mon inquiétude devant le dimensionnent de certains projets d'usines d'incinération, voire de projets déjà construits. Certes, je connais les incertitudes qui pesaient, il y a encore peu de temps, sur les possibilités réelles de recyclage des matières. Il ne s'agit pas de stigmatiser tel ou tel.
Mais je voudrais réaffirmer avec fermeté ma conviction.
Personne n'a intérêt à surdimensionner les installations de traitement des déchets municipaux : la surcapacité va à l'encontre du but recherché, elle pénalise durablement la collectivité et porte atteinte au crédit des prestataires : les services de l'Etat seront invités à aider les collectivités à atteindre l'optimum, qui est d'ailleurs parfois une légère sous-capacité.
3-3 Rendre les coûts financiers acceptables
Sans conteste, la gestion antérieure à 1992 n'était pas satisfaisante, même si elle ne générait pas des coûts directs importants : mais les coûts indirects, eux, l'étaient : qu'il s'agisse des coûts d'atteinte à l'environnement (pollutions des nappes phréatiques par exemple), à la santé des populations ; du manque de développement industriel, d'inadaptation aux préoccupations du siècle prochain ...
C'est pourquoi nous devons veiller à ce que les coûts de la politique discutée aujourd'hui n'atteigne pas un niveau inacceptable. J'ai la conviction qu'une action vigoureuse de prévention à la source, qu'une optimisation de l'exploitation des gisements matériels et énergétiques, que la constitution de coût plus transparent ... est la seule voie possible et financièrement supportable.
Je souhaiterais m'attarder quelques instants sur cet aspect majeur : j'entends dire ça et là que la pression est insupportable, que l'intolérance à l'impôt est forte ...
J'ai la conviction qu'il faut prendre garde à deux excès : l'excès d'optimisme et l'excès de dramatisation.
L'excès d'optimisme, tout d'abord : l'absence de réelle politique de réduction à la source, l'importance relative des décharges peu voire pas contrôlées, la faiblesse des exigences qualitatives sur le compost et sur les fumées de l'incinération, la quasi-absence de recyclage ... ne facilitaient pas, c'est le moins que l'on puisse dire, l'accès à la vérité des Prix.
La simple application de la Loi de 1992 a donc conduit, c'est vrai, en certains lieux à une forte augmentation pour les usagers.
Mais cet accroissement ne saurait être infini.
Les pouvoirs publics - qu'ils soient nationaux ou locaux - ont un devoir de vérité à l'égard de leurs mandants : si l'on y prend garde, si l'on ne modifie pas profondément et durablement certaines habitudes de production et de consommation, l'accroissement du coût de la Gestion des déchets risque d'être un frein - si ce n'est le frein - de toute politique en ce domaine.
Je pense, à l'inverse, qu'une politique rénovée en agissant sur les modes de production et de consommation, en favorisant la valorisation, en améliorant certains mécanismes financiers, pourront rendre cette augmentation supportable.
Ici comme ailleurs " le laisser faire, laisser aller " : cela coûte cher !,
L'usager doit connaître et supporter, autant que faire se peut, le prix de cette politique publique : c'est une des conditions pour qu'il fasse évoluer ses pratiques et celles des industriels.
C'est pourquoi la mise en place des mécanismes de Redevance - qu'elle soit générale ou spéciale - seront largement favorisés.
IV l'excès de dramatisation, ensuite
La politique de gestion des déchets municipaux est globalement en panne. L'aspect financier est souvent l'explication donnée à l'absence d'ambition.
Les chiffres cités sont trop souvent le résultat de " Politiques au fil de l'eau ". Pour moi, c'est exactement le contraire qu'il faut faire. La politique ce n'est pas subir, c'est agir; y compris pour modifier les habitudes prises.
Les nombreux déplacements que j'effectue en France et à l'étranger, les multiples retours d'expérience qui me sont communiqués me convainquent que des gisements importants d'économie existent: qu'il s'agisse de le pré-collecte, de la collecte, du traitement, de la valorisation... Ils ne doivent pas être négligés, même s'ils ne seront pas suffisants.
Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous ne réagissions pas ensemble devant ce défi que représente la gestion des déchets municipaux.
C'est pourquoi, sur le sujet précis de l'évaluation précise des coûts, j'ai fixé comme mission prioritaire pour l'ADEME la détermination précise des coûts d'une telle politique: les élus locaux que vous êtes doivent pouvoir appréhender les conséquences financières de leur choix.
Ainsi entre cet excès d'optimisme et cette dramatisation, nous devons rester raisonnable et ambitieux. Un volet important de la politique que je présenterai au Conseil des ministres sera consacré à l'aspect financier: la concertation intense qui a été engagée a mis à jour de graves lacunes dans le financement.
l'Etat doit prendre sa part à l'effort demandé, notamment une adaptation de sa fiscalité. Des décisions devraient être prises en ce sens. J'ai conscience, et avec moi le Gouvernement, qu'il s'agit d'un point extrêmement important.
Une réforme des financements sera donc engagée.
Elle obéira aux trois principes suivants:
le financement sera prioritairement orienté vers la réduction des déchets à la source et vers la valorisation;
- le mécanisme Pollueur/Payeur sera généralisé;
- La réglementation sera adaptée aux contraintes locales.
Je suis frappée par le civisme et la rapidité des évolutions de comportements de nos concitoyens: qui aurait parier sur leur civisme le jour où j'ai décidé d'instituer la circulation alternée dans la Capitale? Pas grand-monde! Les habitudes de consommation évoluent vite; à nous et le rôle des élus locaux est fondamentale, de les orienter dans le bon sens, notamment en favorisant l'Education, la Formation et la Communication.
En conclusion, j'ai bien conscience de n'avoir fait qu'esquisser devant vous la politique que j'entends mener au nom du Gouvernement dans ce domaine, essentiel à vos préoccupations et à celle de vos concitoyens.
La production de déchets ne constitue pas, à l'évidence, un fait nouveau, mais on observe un renversement d'attitude à son égard: alors que dominait une volonté constante d'ignorance à l'égard du devenir des restes de notre consommation, ceux-ci apparaissent aujourd'hui faire irruption dans l'espace public.
La gestion des déchets municipaux devient un enjeu politique majeur: tant sur le plan national que local. Certains s'en réjouissent, d'autres le déplorent, peu importe, c'est une réalité!
Permettez moi de vous livrer une ultime réflexion: la production de déchets, son développement continu... ne sont pas une fatalité: il s'agit d'un problème de société, en particulier lié aux modes de consommation et aux développement différencié des territoires.
Notre action, je veux dire celle de l'Etat et celle des élus locaux, doit mettre chacun devant ses responsabilité : rien ne pourra se faire qui ne prendra en compte les générations futures.
Les textes imposent, depuis la fin du XIXème siècle, aux maires d'éliminer les déchets municipaux produits sur leur territoire.
A travers mes propos, ils auront compris que l'Etat se donne les moyens de les aider à mener à bien cette mission de service public.
Je vous remercie.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 10 septembre 2001)