Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les coûts de la gestion de l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Arnaud Laurenty  ;  François Auvigne  ;  Virginie Cayre  ;  Caroline Gardette  ;  Xavier Chastel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère des Finances et des comptes publics, et du secrétariat d'Etat au développement et à la francophonie, en date du 20 novembre 2014, sur le Fonds vert pour le climat.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les Fonds structurels européens et les régions françaises, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2014.

Déclaration

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Pautrat  ;  Bernard Messias  ;  Julien Emmanuelli  ;  Charlotte Carsin  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Sophie Plante  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration conjointe de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, et Manuel Pulgar-Vidal, ministre péruvien de l'Environnement et président de la COP20, sur le financement de la lutte contre le dérèglement climatique, à Paris le 14 novembre 2014.

Déclaration

Modalités pour financer le coût de l'équarrissage au sein du secteur équin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Vardon  ;  Emile Pérez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le partenariat stratégique entre l'Etat et les agences d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi ALUR, des politiques de l’habitat et de l’observation territoriale, à Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs de la France à l'occasion du Sommet du G20, à Brisbane le 16 novembre 2014.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  François Dumas  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Labia  ;  Philippe Laffon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Évaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Humbert  ;  Emmanuel Rébeillé-Borgella  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2014

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