Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les objectifs et enjeux du projet de loi de programmation du nouveau modèle énergétique français, notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français, à Paris le 9 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la sécurité alimentaire et les déréglements climatiques, à l'Assemblée nationale le 5 août 2014.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 30 juillet 2014, sur le projet de loi de transition énergétique, notamment la rénovation thermique des bâtiments, la polémique sur son veto au projet d'autoroute A 831 et les tarifs de l'électricité.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2014, sur la confirmation par le gouvernement de ses engagements concernant le financement du Grand Paris des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la lutte contre les dérèglements climatiques, à Paris le 11 juillet 2014.

Déclaration

Tribune de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, dans "La Croix" du 4 juillet 2014, sur l'aide au développement, intitulée "Comment compenser la baisse de l'aide au développement ?".

Article Tribune

Rapport 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : affirmer la citoyenneté de tous

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la contribution de la France à une nouvelle politique européenne favorisant la croissance et l'investissement, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Canal Plus le 26 juin 2014, sur la lutte contre le Sida.

Interview

Rapport d'information (…) sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques-Bernard Magner  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Agence Europe Education Formation France : contrôles secondaires sur l'exercice 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Haudebourg  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide aux plus démunis au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2014.

Déclaration

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