Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Canal Plus le 26 juin 2014, sur la lutte contre le Sida.

Interview

Rapport d'information (…) sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques-Bernard Magner  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Agence Europe Education Formation France : contrôles secondaires sur l'exercice 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Haudebourg  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'aide aux plus démunis au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les musées nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le lancement de "La France s'engage", un fonds d'expérimentation pour financer des initiatives d'économie sociale et solidaire, à Paris le 24 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale, au Sénat le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2014.

Déclaration

Comité de suivi des retraites : premier avis

Avis

Auteur(s) :  Comité de Suivi des Retraites

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 23 juin 2014, sur l'instauration d'un péage de transit pour poids lourds en remplacement de l'écotaxe, la prise de participation de l’État dans le capital d'Alstom à hauteur de 20% et l'évolution des tarifs de l'électricité.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant réforme ferroviaire, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014.

Déclaration

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