Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les musées nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le lancement de "La France s'engage", un fonds d'expérimentation pour financer des initiatives d'économie sociale et solidaire, à Paris le 24 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale, au Sénat le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2014.

Déclaration

Comité de suivi des retraites : premier avis

Avis

Auteur(s) :  Comité de Suivi des Retraites

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 23 juin 2014, sur l'instauration d'un péage de transit pour poids lourds en remplacement de l'écotaxe, la prise de participation de l’État dans le capital d'Alstom à hauteur de 20% et l'évolution des tarifs de l'électricité.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant réforme ferroviaire, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur le renforcement des restrictions de circulation pour les poids-lourds dans le tunnel du Fréjus et le développement du report modal de la route vers le rail, notamment dans la vallée de la Maurienne, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Financer la transition écologique et énergétique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gaël Virlouvet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

PME 2006 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le financement du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et les évolutions à venir du cadre législatif dans lequel s'inscrivent les activités privées de sécurité, à Saint-Denis le 23 mai 2014.

Déclaration

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