Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les moyens à mettre en oeuvre pour redresser la compétitivité des entreprises françaises à l'international, Paris le 11 mars 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la politique de développement et de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 10 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, à Angers le 12 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la recherche, à Strasbourg le 30 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures de l'armée française, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les financements innovants du développement, à Abuja le 17 janvier 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2014, sur les travaux du Haut Conseil du financement concernant les conditions de l'équilibre financier de la protection sociale à moyen long terme.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 16 janvier 2014, sur la ligne social-démocrate du président de la République, les prochaines Assises de la fiscalité des entreprises et la priorité donnée à la réduction des dépenses publiques.

Interview

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