Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère des finances et des comptes publics, en date du 27 mai 2014, sur le Fonds Vert pour le Climat.

Communiqué

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la politique en faveur de l'emploi et de la formation des jeunes au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, sur le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire, Paris le 13 mai 2014.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France 2 le 18 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, le tarif de l'électricité et l'écotaxe.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC - BFMTV le 15 avril 2014, sur la hausse rétroactive des tarifs de l'électricité, le financement de l'écotaxe, la transition énergétique et la relance de l'activité économique.

Interview

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 10 avril 2014, sur l'écotaxe.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les moyens à mettre en oeuvre pour redresser la compétitivité des entreprises françaises à l'international, Paris le 11 mars 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la politique de développement et de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 10 février 2014.

Déclaration

Haut de page