Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "Les Echos" du 13 octobre 1995, sur le pacte de stabilité financière et le projet de loi de clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre et maire de Bordeaux, dans "Sud Ouest" du 24 octobre 1995, sur le déficit dans la gestion municipale de la ville de Bordeaux et notamment en matière d'art lyrique.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF de l'Assemblée nationale, maire de Lyon et président de la Communauté urbaine Courly, dans "Le Point" le 23 septembre 1995, sur son élection à la mairie de Lyon, ses projets municipaux et l'action du gouvernement.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration et maire de Marseille, dans "La Tribune Desfossés" du 23 novembre 1995, sur les priorités pour Marseille de la politique urbaine.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1989, sur la gestion locale et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jean-Pierre Fourcade, sur la simplification de la préparation du budget de la France, la suppression annoncée de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les finances locales, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Paris-Match" le 28 septembre 1989, sur les principes de la politique budgétaire et fiscale, le financement de la protection sociale et les perspectives de réforme des prélèvements fiscaux et sociaux.

Article Interview

Haut de page