Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations du Gouvernement en faveur des collectivités locales, notamment le renforcement de l'intercommunalité, la consolidation du lien social par la lutte contre le chômage et l'insécurité et la politique de la ville, Paris le 17 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le financement des collectivités locales, les réformes fiscales en cours, le maintien et la réorganisation de services publics de qualité en zone rurale et sur le fonctionnement de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les enjeux et le développement de l'intercommunalité, Angers le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre mer, sur l'action du ministère en faveur des DOM TOM, notamment pour l'achèvement de l'égalité sociale et la politique sociale, Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2006, et notamment la maîtrise de la dépense publique, dans le contexte de la LOLF, et dans le respect des engagements de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, député-maire UDF et président du Parti social-démocrate, sur la gestion des services publics par les collectivités locales en Europe, Nice le 30 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

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