Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de cohésion des territoires, à Paris le 12 juillet 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2018, sur le bilan de la contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Communiqué

1er juillet 2018

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 2018, sur le bilan de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires et les conséquences de la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs des contrats de maîtrise de la dépense locale, à Lille le 26 juin 2018.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le  1er juillet 2018

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire, à Paris le 26 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Charles de Courson  ;  Christophe Jerretie  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bur  ;  Alain Richard  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

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