Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Jacqueline Gourault, sur le maintien des services publics sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des des collectivités territoriales, sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux, au Sénat le 14 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 octobre 2018, sur la fiscalité des carburants, la hausse de la CSG, la taxe d'habitation et le reste à charge zéro pour l'optique et les soins dentaires.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 19 octobre 2018, sur le remaniement ministériel et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 17 octobre 2018, sur le remaniement gouvernemental, l'indépendance de la justice et l'hébergement des femmes SDF à Paris.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contractualisation financière des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la portée du projet de loi ELAN sur la protection du littoral et le Brexit, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit budgétaire et l'agenda de la prochaine Conférence nationale des territoires, à Marseille le 27 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission (...) sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Les finances publiques locales - Septembre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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