Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

nterview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCi le 14 décembre 2017, sur le cumul de ses fonctions de secrétaire d’État et de délégué général de LREM, la conférence des territoires à Cahors.

Interview

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Suivi des engagements pris par le président de la République au congrès de l'Association des Maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à RMC BFMTV le 23 novembre 2017, sur le cumul de ses fonctions gouvernementales avec celle de délégué général de LREM.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances 2018 pour les collectivités locales et le plan Loup, à Forcalquier le 20 octobre 2017.

Déclaration

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Mathieu Duhamel  ;  Hervé Masurel  ;  Hugues Esquerre  ;  Laurence Goutard-Chamoux  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 octobre 2017, sur le lancement d'une mission préparatoire au pacte financier Etat - collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Public Sénat le 19 octobre 2017, sur les manifestations contre la réforme du Code du travail, la suppression de l'impôt sur la fortune et les relations avec les élus locaux.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement des compétences des intercommunalités dans l'environnement, et la "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gémapi), à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 25 septembre 2017, sur la maîtrise des dépenses des collectivités locales dans le cadre du budget 2018 et l'accompagnement des projets volontaires de fusion qui pourraient émerger entre les grandes métropoles et leur département.

Interview Article

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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