Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communication en Conseil des ministres de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur la crise financière des collectivités locales d'outre-mer, Paris le 21 juillet 1993.

Déclaration

Article de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Démocratie moderne" du 11 novembre 1993, sur la situation financière des villes, les projets de réduction des aides de l'Etat et les conséquences sur la fiscalité locale.

Article

Articles parus dans "Bulletins des élus locaux" de mars-avril 1988, sur la politique en faveur des collectivités locales et la politique agricole depuis mars 1986, intitulés "Jacques Chirac et les collectivités locales" et "L'Agriculture, un atout pour la France".

Article

1er mars 1988

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 13 mai 2000, sur la nécessité de garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale des collectivités.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de budget pour 1994 et la réforme de la fiscalité sur les revenus et l'épargne, Paris le 22 septembre 1993.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la "reconquête" du territoire, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 26 mai 1998, sur la simplification du cadre institutionnel de la coopération intercommunale et le projet de création de communautés d'agglomération, intitulé "Un outil pour lutter contre l'apartheid social".

Article Tribune

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le rôle des maires de l'opposition, Rambouillet le 12 septembre 1983.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'aménagement du territoire, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 27 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la place du département dans l'organisation territoriale, sa vocation de collectivité de proximité et de territoire de solidarités et sur la nécessité de le doter de ressources financières suffisantes, Béziers le 17 octobre 2001.

Déclaration

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