Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, député UDF, dans "Le Nouvel Economiste" du 22 avril 1988, sur la décentralisation et la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, et sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi définissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du développement économique, social et culturel de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier et au Sénat le 24 janvier 1994.

Déclaration

Discours de M. Chirac, président du RPR, sur la décentralisation, Suresnes le 13 décembre 1983.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur la crise financière des collectivités locales d'outre-mer, Paris le 21 juillet 1993.

Déclaration

Articles parus dans "Bulletins des élus locaux" de mars-avril 1988, sur la politique en faveur des collectivités locales et la politique agricole depuis mars 1986, intitulés "Jacques Chirac et les collectivités locales" et "L'Agriculture, un atout pour la France".

Article

1er mars 1988

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 13 mai 2000, sur la nécessité de garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale des collectivités.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de budget pour 1994 et la réforme de la fiscalité sur les revenus et l'épargne, Paris le 22 septembre 1993.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 26 mai 1998, sur la simplification du cadre institutionnel de la coopération intercommunale et le projet de création de communautés d'agglomération, intitulé "Un outil pour lutter contre l'apartheid social".

Article Tribune

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le rôle des maires de l'opposition, Rambouillet le 12 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 27 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

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