Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Bordeaux le 27 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le bilan et les orientations de la politique gouvernementale en faveur des collectivités locales, Chalon-sur-Saone le 24 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, le 10 juin 1981 dans "Les Echos", sur la politique régionale du gouvernement

Article Interview

Interview de M. Michel Giraud, président du Conseil régional d'Ile de France, à RMC et FR3 le 20 septembre 1987, sur l'union de la majorité, la région Ile de France et l'immigration.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur les relations de l'Etat avec les collectivités locales en matière culturelle, Paris le 7 décembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, les finances locales et la mise en place du projet de loi sur la fonction publique territoriale, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et les perspectives des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

DISCOURS DE M. DANIEL HOEFFEL, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, SUR LE PROJET DE LOI DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSQBILITES DES COLLECTIVITES LOCALES, TOULOUSE, LE 13 JUIN 1979

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

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