Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité, de relance du dialogue social et de la décentralisation, Paris le 28 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur sa défense de l'unité nationale et de la citoyenneté, et sur son aspiration au retour à une vraie décentralisation, Paris, le 11 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur le climat politique de la campagne en l'attente des candidatures et sur les propositions de "changement du pouvoir par la relève", à Paris le 26 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, devant le Mouvement national des élus locaux, sur la décentralisation, Paris le 6 décembre 1982.

Déclaration

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