Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financières des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Remilly Allicourt le 8 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales, au Sénat le 6 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financiéres des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Laval le 15 novembre 1986.

Déclaration

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" le 1er octobre 2002, sur la décentralisation dans l'histoire de la France jusqu'à son inscription dans la constitution dans le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle, intitulé "Décentralisation : la force d'un peuple libre".

Article Tribune

1er octobre 2002

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la taxe de séjour et la dotation globale de fonctionnement pour les communes touristiques et thermales dans le cadre de la décentralisation, Paris le 5 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

Déclaration

Discours de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 mars 1987.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur le développement des grandes villes et les problèmes économiques et financiers des collectivités locales, Paris le 5 mars 1987.

Déclaration

Allocution de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, devant les cadres du ministère et les syndicats, Paris le 4 juin 1981

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et le financement des communes touristiques, Paris le 12 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "L'Union" du 2 décembre 2002, sur les objectifs du gouvernement en matière de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 24 septembre 2002, sur le projet de réforme constitutionnelle dans la perspective de la relance de la décentralisation.

Article Interview

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