Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Bordeaux le 27 novembre 1987.

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Résumé

Rappel des nouvelles possibilités pour la coopération intercommunale dans le projet de loi d'amélioration de la décentralisation (syndicalisme optionnel et conditions de retrait élargies) et de projets d'amendements sur le fonctionnement des syndicats. Autres projets : guide de la coopération intercommunale-révision de la circulaire de 1974-règlement du problème de la taxe professionnelle des zones industrielles intercommunales-mise en place d'un observatoire de la coopération intercommunale-enquête sur la coopération au niveau des districts.<br>- Appel à la réflexion sur le problème du coût de la coopération, des comptes communaux et de l'urbanisme.- 15 VUES