Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur les enseignements des élections municipales, le 29 mars 1989, publié dans "L'Elu d'aujourd'hui" d'avril 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'augmentation de la population de Kourou et sur le plan PHEDRE notamment pour compenser le manque de ressources fiscales de Kourou du fait des exonérations accordées au CNES et à l'ASE, Kourou le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au "Progrès de Lyon" le 30 mars 2005, sur l'enjeu du référendum pour la Constitution européenne, la fiscalité, les projets de réformes gouvernementaux et la personnalité de M. Raffarin.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la fiscalité régionale et la gauche, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action en faveur de la montagne et des stations de sport d'hiver en difficulté, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Nice-Matin", sur le chômage, la fiscalité, le plan cancer et les sondages sur le référendum sur la constitution européenne.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" d'octobre 1994, sur le développement régional et l'équilibre du territoire, notamment dans le cadre de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

1er octobre 1994

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 28 juillet 1995, sur le développement économique et l'emploi en outre-mer, l'égalité sociale et le SMIC.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la fiscalité locale, la politique de service public, le financement de l'aménagement du territoire, la nécessité de l'adoption d'un statut de l'élu, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

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