Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à "Europe 1" le 6 février 1990, sur la politique gouvernementale, les relations avec le PS et la situation dans les pays de l'Est.

Interview

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement du territoire et le développement local, à Colmar en septembre et à Angers le 17 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur les enseignements des élections municipales, le 29 mars 1989, publié dans "L'Elu d'aujourd'hui" d'avril 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'augmentation de la population de Kourou et sur le plan PHEDRE notamment pour compenser le manque de ressources fiscales de Kourou du fait des exonérations accordées au CNES et à l'ASE, Kourou le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la fiscalité régionale et la gauche, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au "Progrès de Lyon" le 30 mars 2005, sur l'enjeu du référendum pour la Constitution européenne, la fiscalité, les projets de réformes gouvernementaux et la personnalité de M. Raffarin.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action en faveur de la montagne et des stations de sport d'hiver en difficulté, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Haut de page