Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, par M. Georges Ras pour Sud-Ouest, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 17 avril 1981.

Interview

Déclarations de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de la sécurité, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, en réponse à des internautes le 25 septembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion des finances locales, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing au journal "Les Echos", sur son nouveau programme économique, Paris, Palais de l'Elysée, le lundi 30 mars 1981.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq le 14 juillet 1991, notamment sur l'éventuelle participation de la France à une intervention armée contre l'Irak, le problème de l'immigration clandestine, les prélèvements obligatoires, la nomination de Mme Cresson, l'expulsion de M. Diouri et le problème des nationalismes en Europe.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances 2003 axé sur la transparence, le respect des engagements au service de l'emploi, de la croissance, du renouveau des pratiques financières, et sur la décentralisation, notamment avec la réforme des finances locales, au Sénat, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 17 juillet 2002, sur la décentralisation, le droit à l'expérimentation pour les régions, leur autonomie financière et sur les transferts de compétences.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités locales et la mise en oeuvre de leur autonomie financière et fiscale, Paris le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, la mise en oeuvre de l'expérimentation et de l'égalité entre les collectivités territoriales et sur les transferts de compétence en matière de fiscalité et de péréquation fiscale, Rennes le 4 novembre 2002.

Déclaration

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