Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme des finances locales, au Sénat le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en matière de logement et la relance des délocalisations d'organismes publics, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la construction de la démocratie locale, la notion d'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le rôle des sociétés d'économie mixte dans leur gestion, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à France 2 le 11 avril 2002, sur l'insécurité, la décentralisation et la liberté du choix du temps de travail.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

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