Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "France 2" le 5 février 2003, sur le bilan du deficit budgétaire 2002, les mesures de politique budgétaire préventive, notamment le "gel" de 4 milliards d'euro, le projet d'allègement de l'impôt sur la fortune, et sur la forte augmentation de la fiscalité locale, due au financement accru de l'aide aux personnes âgées et du RMI.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Paris-Normandie" du 28 février 2003 sur l'alternative à la guerre en Irak, le ralentissement de la croissance et la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing par MM. Max Clos, Jacques Jacquet-Francillon et Charles Rebois pour "Le Figaro", avant le deuxième tour de l'élection présidentielle, Paris, samedi 9 mai 1981.

Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, vendredi 4 décembre 1981

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nouvelle étape de la décentralisation, fondée sur trois principes : l'expérimentation, le principe d'adaptation souple aux réalités du terrain, et le principe de la sagesse fiscale, Châlons-en-Champagne, le 2 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, par M. Georges Ras pour Sud-Ouest, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 17 avril 1981.

Interview

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