Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Bordeaux, sur le Projet socialiste et l'enjeu du deuxième tour de l'élection présidentielle, vendredi 8 mai 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 31 décembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing sur le Projet socialiste, avant le deuxième tour de l'élection présidentielle, Paris, rue de Marignan, vendredi 8 mai 1981.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal " Ouest-France ", notamment sur les relations Est-Ouest, la politique gouvernementale en matière de fiscalité et d'agriculture, lundi 21 décembre 1981

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la baisse des prélèvements obligatoires, sur l'allégement des charges pour les entreprises, sur les mesures prises pour favoriser la création d'entreprises et renforcer la sécurité des épargnants, Paris le 4 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les enjeux du projet de loi sur l'initiative économique pour favoriser les très petites entreprises, et permettre la réussite sociale par l'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le développement de l'entreprise libérale, l'accompagnement des créateurs, la modernisation des professions libérales, la reconnaissance des qualifications dans l'ensemble de l'Europe, à Paris le 29 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 1998, sur le régime fiscal des associations.

Communiqué

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Nantes, notamment sur l'unité de la majorité, les problèmes économiques et sociaux des pays de la Loire, l'écologie, mercredi 6 mai 1981.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Lille, sur le bilan de son action en faveur de la région Nord - Pas-de-Calais, les employés et cadres moyens, l'enjeu de la campagne électorale, mardi 7 avril 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renouveau du spectacle vivant et sur le soutien que lui apporte le gouvernement dans le cadre de la politique culturelle, Avignon, le 17 juillet 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les membres de l'Economic Club à New York, mercredi 28 mars 1984.

Déclaration Sélection

Haut de page