Texte intégral
Le Premier Ministre a reçu le Conseil National de la vie Associative, témoignant ainsi l'importance qu'il accorde à la vie des associations.
Plusieurs sujets ont été abordés avec les partenaires associatifs au rang desquels le Fonds National pour le Développement de la vie Associative, l'emploi associatif la formation citoyenne des jeunes au travers de la vie associative et le rôle des associations dans la lutte contre les exclusions.
Ces sujets feront l'objet d'un large débat lors d'un colloque organisé à l'automne en liaison avec le CNVA.
Les conclusions de ce colloque permettront d'orienter la politique du gouvernement dans la perspective d'un renforcement du rôle et de la mission des associations dans la vie sociale, économique, culturelle et sportive de notre pays.
Le Premier ministre a également fait part au CNVA des suites que le gouvernement souhaite donner au rapport sur le régime fiscal des associations, qu'il avait demandé à M.Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Aprés avoir souligné l'excellente qualité du travail effectué par M. Goulard, Le Prernier ministre a annoncé les décisions suivantes :
- une instruction fiscale sur le régime fiscal des associations, respectant les recommandations de M. Goulard, sera publiée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans un délai d'un mois ; le Premier ministre demande au CNVA d'adresser ses observations sur le rapport Goulard à l'administration fiscale dans un délai de deux semaines;
Cette instruction permettra de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations; elle réaffirmera que dans le droit fiscal français, le non assujettissement des associations aux impôts commerciaux est la règle, et l'assujettissement l'exception Le rapport Goulard fournit un ensemble de critères objectifs, tirés de la jurisprudence, qui permettent d'apprécier dans quelles conditions l'activité d'une association peut être qualifiée de lucrative. L'application de la nouvelle instruction se traduira par l'abandon d'une partie des redressements en cours;
- par ailleurs, une association de bonne foi qui saisira l'administration fiscale sur le caractère lucratif ou non de son activité ne pourra pas être soumise à redressement pour la période passée; - le rapport de M. Goulard est rendu public et édité à la Documentation Française.
Cette démarche traduit la volonté du gouvernement d'établir des relations de confiance entre le monde associatif et l'administration fiscale.
Plusieurs sujets ont été abordés avec les partenaires associatifs au rang desquels le Fonds National pour le Développement de la vie Associative, l'emploi associatif la formation citoyenne des jeunes au travers de la vie associative et le rôle des associations dans la lutte contre les exclusions.
Ces sujets feront l'objet d'un large débat lors d'un colloque organisé à l'automne en liaison avec le CNVA.
Les conclusions de ce colloque permettront d'orienter la politique du gouvernement dans la perspective d'un renforcement du rôle et de la mission des associations dans la vie sociale, économique, culturelle et sportive de notre pays.
Le Premier ministre a également fait part au CNVA des suites que le gouvernement souhaite donner au rapport sur le régime fiscal des associations, qu'il avait demandé à M.Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Aprés avoir souligné l'excellente qualité du travail effectué par M. Goulard, Le Prernier ministre a annoncé les décisions suivantes :
- une instruction fiscale sur le régime fiscal des associations, respectant les recommandations de M. Goulard, sera publiée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans un délai d'un mois ; le Premier ministre demande au CNVA d'adresser ses observations sur le rapport Goulard à l'administration fiscale dans un délai de deux semaines;
Cette instruction permettra de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations; elle réaffirmera que dans le droit fiscal français, le non assujettissement des associations aux impôts commerciaux est la règle, et l'assujettissement l'exception Le rapport Goulard fournit un ensemble de critères objectifs, tirés de la jurisprudence, qui permettent d'apprécier dans quelles conditions l'activité d'une association peut être qualifiée de lucrative. L'application de la nouvelle instruction se traduira par l'abandon d'une partie des redressements en cours;
- par ailleurs, une association de bonne foi qui saisira l'administration fiscale sur le caractère lucratif ou non de son activité ne pourra pas être soumise à redressement pour la période passée; - le rapport de M. Goulard est rendu public et édité à la Documentation Française.
Cette démarche traduit la volonté du gouvernement d'établir des relations de confiance entre le monde associatif et l'administration fiscale.