Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 1998, sur le régime fiscal des associations.

Communiqué

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Nantes, notamment sur l'unité de la majorité, les problèmes économiques et sociaux des pays de la Loire, l'écologie, mercredi 6 mai 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renouveau du spectacle vivant et sur le soutien que lui apporte le gouvernement dans le cadre de la politique culturelle, Avignon, le 17 juillet 2000.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Lille, sur le bilan de son action en faveur de la région Nord - Pas-de-Calais, les employés et cadres moyens, l'enjeu de la campagne électorale, mardi 7 avril 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les membres de l'Economic Club à New York, mercredi 28 mars 1984.

Déclaration Sélection

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration de l'environnement économique, fiscal et social des entreprises dans le contexte de la mondialisation, les attentes des investisseurs et des créateurs d'entreprises à la veille de l'ouverture des négociations de l'OMC, l'aide de l'Etat aux entreprises, Paris le 29 novembre 1999.

Déclaration

Réponses de M. Valéry Giscard d'Estaing au questionnaire de la CGC, publiées dans la revue "Cadres et Maîtrise" d'avril 1981, sur son programme économique et social et sa politique en faveur des cadres.

Article Interview

1er avril 1981

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2003, sur la demande du gouvernement à la Commission européenne d'application du taux réduit de TVA à la restauration.

Communiqué

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing par M. Jean Brigouleix, pour France-Soir, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 17 avril 1981.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing à "La Vie française" sur la politique économique, Paris, Palais de l'Elysée, samedi 18 avril 1981.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, par M. Georges Ras pour Sud-Ouest, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 17 avril 1981.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les trois axes du projet de loi de finances pour l'an 2000 : la pérennisation de la croissance, la lutte contre les inégalités et la modernisation de l'Etat, au Sénat, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

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