Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique européenne, la défense de l'exception culturelle lors des négociations commerciales multilatérales de Seattle dans le cadre de l'OMC, l'affirmation de l'Europe sur le plan diplomatique et militaire, l'Europe citoyenne et la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement, Paris le 3 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing sur les enjeux politiques et économiques de l'élection présidentielle de 1981 lors de la campagne officielle télévisée pour le deuxième tour, Paris, mercredi 6 mai 1981

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'école d'agriculture de Naves, mardi 4 mai 1982.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à "Valeurs actuelles" le 5 octobre 1996, sur la restructuration des industries de défense et la solidarité financière des grands groupes industriels, sur la réforme fiscale et sur le plan en faveur des PME.

Article Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 31 janvier 2003, sur les chiffres de l'emploi , sur les mesures d'aide à la création d'entreprises, sur les exonérations d'ISF à prévoir pour les investissements dans les PME.

Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, pour le journal "La vie des métiers", sur l'artisanat, avril 1981.

Article

1er avril 1981

Réponses de M. Valéry Giscard d'Estaing au questionnaire du journal "Toutes les nouvelles de l'hôtellerie", avril 1981.

Interview

1er avril 1981

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et conférence de presse de MM. Raffarin, Gandois et Rebuffel sur le bilan de l'application du plan PME, notamment la simplification administrative et le financement des PME, Paris le 20 janvier 1997.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le marché de l'art contemporain et l'importance de la FIAC pour le rayonnement culturel de Paris, Paris le 2 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les orientations budgetaires pour 2003, sur les simplifications administratives et le développement des téléprocédures, sur les mesures à prendre pour améliorer la sincérité des comptes des entreprises et la transparence de l'information financière et sur la réforme des professions comptables, Montpellier le 3 octobre 2002.

Déclaration

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