Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration liminaire de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au forum de "L'Humanité" et d'"Economie et Politique", sur les moyens de vaincre le chômage, Paris le 25 février 1981, parue dans "L'Humanité" le 26 février 1981

Article Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du programme de recherche-développement dans les transports terrestres (PREDIT III), Paris le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique gouvernementale d'aide au développement économique et social des Antilles françaises, à Fort de France le 11 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le développement économique des quartiers, les zones franches urbaines et l'aide fiscale dans le cadre du pacte de relance pour la ville, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2002, modifié par le Sénat, sur la motivation des choix budgétaires, notamment les nouvelles propositions gouvernementales répondant à ses engagements concernant la sécurité des citoyens, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de charte pour la préparation des PME à l'euro, sur la reprise de la demande intérieure, sur la réduction du temps de travail et la création d'emplois, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de la famille, Strasbourg le 6 février 1987.

Déclaration

Article de M. Yvon Chotard, ancien vice-président du CNPF et membre du conseil exécutif, dans "Le Nouvel économiste" le 7 novembre 1986, sur la fiscalité et la concurrence dans une économie libérale, intitulé "Pour une neutralité fiscale".

Article

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le dernier projet de loi de finances rectificative en francs, consacrées à l'Intérieur, à la Défense et au secteur social, et sur les dispositions pour mieux intégrer la fiscalité française en Europe, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Bonn, en date du 4 mai 1985, sur l'économie internationale.

Communiqué

Rapport de M. Charles Fiterman, secrétaire du comité central du PCF, au comité central sur les conditions du changement et sur la riposte du comité central aux attaques anticommunistes de François Mitterrand et du PS

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la presse écrite, Paris le 24 juin 1987.

Déclaration

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