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  3. Fonction publique

Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975

Communiqué

31 décembre 1975

CONSEIL DU 8 OCTOBRE 1975

Communiqué

8 octobre 1975

CONSEIL DU 2 JANVIER 1974

Communiqué

2 janvier 1974

CONSEIL DU 2 AVRIL 1975

Communiqué

2 avril 1975

CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1974

Communiqué

27 novembre 1974

CONSEIL DU 5 JUIN 1974

Communiqué

5 juin 1974

CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

Communiqué

5 avril 1974

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique et à la modernisation du recrutement et sur les dispositions relatives au temps de travail, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

22 novembre 2000

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.

Communiqué

27 mai 1992

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

29 juillet 1992

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Le renouveau du service public.

Communiqué

22 février 1989

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Le renouveau du service public.

Communiqué

22 février 1989

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