Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Après-demain" de mai-juin 2000, sur les objectifs de la présidence française du Conseil européen notamment en matière de construction européenne, de réforme des institutions et d'organisation du marché unique et sur les conceptions de l'Europe chez les socialistes et les sociaux-démocrates.

Article Interview Périodique

1er mai 2000

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le fonctionnement du comité de la réglementation bancaire depuis l'indépendance de la Banque de France, Paris le 21 décembre 1993 (Pour le Rapport au CNC voir la référence 944126300).

Déclaration

Déclaration de M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, sur le Conservatoire national des arts et métiers, Paris le 9 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "Libération" et "Le Figaro" le 22 octobre 1988, sur son évolution politique, la voiture propre (pot catalytique) et les objectifs du secrétariat d'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Haut comité des enseignements artistiques, Paris le 29 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à Grenoble et interview dans "Le Dauphiné Libéré" le 29 janvier 1994, sur la politique culturelle et l'annonce d'un projet de loi sur l'organisation administrative des musées.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à FR3 le 2 février 1987, sur le projet de réforme de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Centre d'accueil et de recherches des Archives nationales, Paris le 23 mars 1988.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice à Europe 1 le 13 avril 2000, sur les dysfonctionnements de la justice en Corse révélés par le rapport du procureur général de Corse, Bernard Legras, la poursuite du dialogue avec les élus corses, la révélation de l'existence d'un fichier pornographique et pédophilique sur CD-Rom et les moyens de lutte contre la criminalité organisée, la candidature de la ministre à la mairie d'Avignon.

Interview

Tribune de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 29 mars 2000, sur la politique du gouvernement en matière de sécurité et sur ses propositions pour améliorer les condidtions de vie des policiers, intitulé "Une politique d'effets de manche".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'emploi des handicapés et la modernisation des COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), Amiens le 22 octobre 1993.

Déclaration

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