Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
J'ai tenu par ma présence lors de l'installation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, à vous manifester toute l'importance que j'attache à une institution qui, pour moi, doit constituer un lieu privilégié de réflexion, de dialogue et de concertation entre les différents partenaires du monde hospitalier :
- ministères ;
- administrateurs d'établissements hospitaliers ;
- directeurs d'établissements et organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers.
Votre conseil se situe dans une certaine continuité historique puisqu'il est l'héritier du Comité supérieur de la fonction hospitalière institué par le décret du 30 mai 1955, auquel succède le Conseil supérieur de la fonction hospitalière créé par le décret du 4 juillet 1959.
Cette continuité n'est pas exclusive d'une profonde évolution qui se manifeste à deux points de vue :
1°) Par la consécration juridique de la place et de l'importance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui, voulu par la loi du 9 janvier 1986, prend rang parmi les grands organismes consultatifs de la fonction publique, au même titre que ses homologues la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale. Il s'agit là de la manifestation du Gouvernement et du législateur parmi d'autres, d'opérer dans le cadre du statut général, un rapprochement des fonctions publiques, dans le respect des spécificités de chacune d'entre elles.
2°) Par l'élargissement des attributions et améliorations du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par rapport aux organismes consultatifs qui l'ont précédé. À cette fin, le décret du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur institue, outre la Commission des recours, déjà prévue dans le texte antérieur, trois commissions spécialisées : une Commission des statuts, une Commission de la formation professionnelle et une Commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, auxquelles le conseil peut déléguer le pouvoir d'émettre des avis ou des propositions en son nom. Ces formations spécialisées, dont la composition a été fixée de façon à assurer une représentation équilibrée des différentes composantes du Conseil devraient constituer d'utiles instruments de travail pour procéder à l'analyse des différents problèmes techniques – ils sont de plus en plus nombreux et complexes – soulevés par la procédure d'élaboration des textes réglementaires concernant les personnels hospitaliers publics.
C'est notamment à la Commission des statuts que seront soumis, si du moins vous en êtes d'accord, et compte tenu du calendrier prévu dans le protocole d'accord du 21 octobre, les différents textes statutaires restant à paraître.
Je souhaite que ces nouvelles structures de concertation puissent permettre de traiter l'ensemble des problèmes qui relèvent de ses compétences à froid et permettre les évolutions statutaires à la nécessaire modernisation de la gestion de notre équipement sanitaire et social.
Vous me permettrez, à ce propos, en dehors de tout esprit de polémique, de déplorer le retard mis dans la parution des textes d'application d'une loi – celle du 9 janvier 1986 – dont la promulgation remonte à bientôt trois ans. Le rapide bilan comparatif auquel je me suis livré me paraît tout à fait significatif : de mars 1986 à mai 1988, quatre décrets d'application de cette loi ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel. Il s'agit :
- du décret du 1er juillet 1987 relatif aux congés des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer ;
- du décret du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction d'établissements d'hospitalisation publics, des hospices et des maisons de retraites publics ;
- du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière et, enfin, du décret du 6 mai 1988 relatif à la formation syndicale. Quatre décrets en un peu moins de deux ans : la liste est, vous pouvez le constater, rapidement établie, alors même que de nombreux projets se trouvaient dans les cartons de l'administration.
Depuis mon entrée en fonction, le 12 mai 1988, ont été publiés huit décrets en Conseil d'État relatifs respectivement aux Comités techniques paritaires, aux positions des fonctionnaires hospitaliers, à la composition et au fonctionnement du présent Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, aux mesures de titularisation des auxiliaires sur des emplois de catégorie C et D, au bilan social des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, au statut des personnels infirmiers, aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de catégories C et D, et au statut des aides-soignantes, ces décrets en Conseil d'État étant eux-mêmes complétés par toute une série de décrets simples et d'arrêtés dont je ne vous infligerai pas l'énumération notamment ceux qui sont inscrits à l'ordre du jour de votre conseil de ce jour.
Ce matin, j'ai signé le décret portant de 1 à 3 dans les centres hospitaliers et de 2 à 5, dans les centres hospitaliers régionaux, le nombre de représentants des personnels non médicaux au sein des conseils d'administration des établissements hospitaliers. Ces représentants seront désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives.
Le nombre et le contenu des textes que je viens de citer manifestent clairement ma volonté et celle du Gouvernement de faire en sorte que le Titre IV du statut général de la fonction publique puisse faire l'objet d'une application intégrale. En témoignent, également, outre l'importance de l'ordre du jour de votre conseil, la détermination dans le protocole d'accord du 21 octobre, d'un calendrier d'élaboration des textes statutaires à intervenir qui, ainsi que je le mentionnais tout à l'heure, seront soumis à votre commission de statuts.
À ce propos, je viens d'apprendre que dans de nombreux établissements les personnels infirmiers n'avaient pas bénéficié à l'occasion de la paye de décembre des premiers effets des mesures statutaires découlant du protocole du 21 octobre et contenues dans les textes publiés au Journal officiel du 1er décembre. J'avais, en effet, demandé dès cette date que l'augmentation de la prime spécifique et une avance sur les reclassements à venir soient versées aux infirmières et aux infirmiers pour la fin du mois de décembre.
J'ai donc immédiatement adressé une instruction aux préfets et au directeur général de l'assistance publique à Paris leur demandant de mettre en place des procédures exceptionnelles permettant d'atteindre avant le 31 décembre l'objectif que nous nous étions fixés.
J'ai dit à plusieurs reprises que les récents conflits, celui des infirmières en particulier, exprimaient non seulement une revendication salariale à laquelle nous avons répondu dans la limite des possibilités économiques, mais exprimaient aussi une véritable crise d'identité de la profession et plus largement du service public hospitalier.
Madame Michèle André, secrétaire d'État chargé des droits de la femme et moi-même, avons mis en place la Commission nationale des infirmières. Cette commission qui est composée pour l'essentiel d'infirmiers et d'infirmières, est présidée par une personnalité indépendante : une magistrate. Elle devra notamment orienter ses réflexions sur la place spécifique de l'infirmière dans notre système de soins.
Par ailleurs, je viens d'adresser à Messieurs les préfets une circulaire préconisant que s'engage au niveau de chaque établissement hospitalier une large concertation afin de recenser, d'étudier et de promouvoir innovations en matière d'organisation du travail. C'est une démarche nouvelle à laquelle j'attache beaucoup d'importance. Je sais en effet qu'il existe dans de nombreux établissements des démarches innovantes mais hélas insuffisamment connues, réalisées à l'initiative des personnels hospitaliers eux-mêmes, et qui représentent des progrès importants dans l'organisation du travail ou l'amélioration des conditions de travail.
Il convient maintenant de valoriser ces expériences, de les étendre, d'intensifier les échanges entre établissements, de favoriser et de promouvoir le dialogue à l'intérieur des services eux-mêmes et dans les établissements. La concertation, la réflexion, l'échange entre des professionnels de différente discipline ou de différente catégorie qui ont toujours su montrer leur haut niveau de conscience professionnelle et de qualification, constituent, j'en suis convaincu, un élément fondamental de l'évolution de nos établissements. Je souhaite donc que cette concertation favorise le dialogue social et permette à chaque catégorie de personnel de contribuer à la définition et à la réalisation d'un véritable projet d'établissement.
J'ai demandé que le résultat de ces travaux soit présenté au Comité technique paritaire, à la Commission médicale et aux conseils d'administration de chaque établissement dans le courant du premier trimestre 1989, le Conseil supérieur de la fonction publique sera saisi de la synthèse de l'ensemble de ces travaux.
Enfin, pour ce qui concerne l'élaboration des statuts des autres personnels paramédicaux et médicotechniques, des agents des services hospitaliers, des sages-femmes, des infirmières générales, et des personnels des écoles, le calendrier fixé par le protocole d'accord est respecté, la concertation prévue a été engagée dès la mi-novembre, et des rencontres bilatérales ont déjà eu lieu avec les organisations syndicales. Nous serons à même de présenter les textes à votre conseil au cours du 1er trimestre 1989.
Les deux défis de cette fin de siècle, le vieillissement de la population et le S.I.D.A., vont bouleverser profondément et durablement le fonctionnement des hôpitaux et l'organisation de notre système de soins.
Nous nous devons de relever ces défis, et pour cela préserver le haut niveau de notre système de protection sociale, garant de la qualité des soins que nous pouvons dispenser. Dans ce contexte bien défini, nous devons favoriser les mutations indispensables, il nous faut innover, il nous faut inventer l'hôpital de l'an 2000.
Je me suis déjà très largement exprimé sur la politique du Gouvernement en matière d'hospitalisation, en particulier sur la place et le rôle des structures hospitalières, leur organisation. Sur la nécessité d'une modernisation de la planification et de la gestion, sur la nouvelle définition de la place respective de l'hôpital public, de l'hospitalisation privée et des alternatives à l'hospitalisation.
Je réaffirme ici, devant vous, que mon objectif en ce domaine est que l'hôpital public demeure un pôle d'excellence et qu'il continue grâce à la compétence des personnels médecins et non médecins et à la qualité de ces équipements d'être au cœur de notre système de soins.
J'ai déjà pris des initiatives dans ce domaine, il faut poursuivre notre action, l'intensifier afin que les orientations définies entrent rapidement en vigueur.
Vous ayant témoigné de l'importance que j'attache à vos travaux, et vous ayant confirmé ma volonté de faire aboutir rapidement l'ensemble des textes d'application du titre iv du statut général de la fonction publique, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter bon courage.
Permettez-moi simplement, pour conclure, de souhaiter que les travaux du conseil supérieur auxquels, je n'en doute pas, ses différents membres de ce conseil auront à cœur de participer assidument, puissent se dérouler en toutes circonstances, dans la légitime diversité des opinions exprimées, dans la sérénité et avec la volonté d'aboutir à des solutions constructives, ainsi qu'il convient à un organisme qui, je le répète, doit désormais prendre toute sa place parmi les grands organismes consultatifs de la fonction publique.