Texte intégral
Madame le Premier président,
Monsieur le procureur général,
Mesdames et Messieurs,
L'heureuse initiative prise par Madame le Premier président de la cour d'appel de Paris me vaut le plaisir d'être parmi vous et d'intervenir aujourd'hui à ces journées d'étude consacrées au "Juge et au marché boursier dans les grands systèmes d'Europe et d'Amérique du Nord".
En organisant ce colloque, vous avez souhaité susciter une réflexion d'ensemble sur le rôle du juge – le rôle des juges – dans le fonctionnement, dans la régulation des marchés boursiers.
Cette régulation s'inscrit dans un cadre profondément rénové par les réformes entreprises depuis 1988, et qui ont concerné le statut des intervenants sur le marché les institutions qui ont autorité, enfin les mécanismes qui sont mis en œuvre.
C'est ainsi qu'ont été créées, pour succéder aux anciennes charges d'agent de change, des sociétés de bourse, dotées d'un statut modernisé leur donnant les moyens de répondre tant aux demandes des investisseurs, qu'aux contraintes du marché. Celui-ci fonctionne sous l'autorité et le contrôle du Conseil des bourses de valeurs, né de la volonté du législateur en 1988, et de la Commission des opérations de bourse, dont les pouvoirs ont été considérablement accrus en 1989. Les opérations boursières elles-mêmes ont vu la réglementation complétée et modernisée pour garantir la sécurité, la transparence et le respect de l'égalité légitimement dus aux investisseurs.
Dans ce contexte, vos travaux peuvent apparaître comme un premier bilan de la tâche accomplie par le législateur, comme par les autorités de marché.
Ils sont placés, et je m'en réjouis, sous le signe de l'ouverture et de l'internationalisation, puisqu'ils associent des participants appartenant à la plupart des pays européens, ainsi qu'au continent américain.
Cela n'est que raison à une époque où le marché financier doit être appréhendé de manière globale.
Il ne saurait en effet désormais y avoir de réflexion sur les questions boursières dans un seul cadre national.
Ces travaux sont également placés sous le signe de la pluridisciplinarité la plus large puisqu'y sont associés des dirigeants des autorités de marché, des fonctionnaires ayant en charge les questions de la réglementation financière ou boursière, des universitaires, des avocats, des magistrats.
Il ne saurait non plus y avoir, dans ce domaine, une réflexion isolée de spécialistes.
Ces travaux sont enfin judicieusement placés sous le signe de la pratique puisque des tables rondes vont être consacrées à des cas concrets, en particulier sur les divers litiges qui peuvent naître à propos d'une opération de bourse.
Le cadre prestigieux de la première chambre de la cour d'appel de Paris s'imposait pour accueillir vos travaux sur le rôle du juge en matière de régulation des marchés. Le juge judiciaire français est en effet investi, depuis les lois du 31 décembre 1987, du 22 janvier 1988, puis du 2 août 1989, de nouvelles et éminentes fonctions.
La cour d'appel de Paris a en effet désormais pour mission, en recueillant des compétences jusque-là dévolues aux juridictions administratives, de juger les recours.
En premier lieu contre les décisions à caractère individuel prises par les différentes autorités de marché (conseil des marchés à terme, conseil des bourses de valeur, commission des opérations de bourse) dans le cadre de leurs missions de service public.
Il s'agit par exemple de questions touchant à l'admission à la cote, de la radiation, de recevabilité d'un projet d'opération de prise de contrôle d'une société cotée.
En second lieu contre les décisions prises en vertu des pouvoirs d'injonction et de sanction, confiées, en particulier, à la commission des opérations de bourse.
La place éminente reconnue à la cour d'appel dans la régulation du marché boursier s'inscrit dans un cadre juridique original.
Il a en effet été dérogé au partage traditionnel des compétences entre la juridiction administrative et judiciaire afin qu'un même ordre juridictionnel soit saisi de l'ensemble du contentieux boursier. Le juge judiciaire connaissait, tant en matière commerciale que pénale, des contentieux afférents au fonctionnement des marchés financiers et boursiers. À ces compétences traditionnelles, le législateur a tenu à ajouter le contrôle des décisions individuelles prises par les autorités de marché.
En outre, les décrets d'application ont fixé des règles de procédure originales. Elles sont en effet empruntées à la procédure administrative mais doivent aussi se combiner avec des règles traditionnelles du code de procédure civile.
La dérogation au principe de répartition des compétences entre les juridictions de l'ordre judiciaire et au double degré de juridiction qui confère à la cour d'appel de Paris le statut de juridiction à compétence nationale n'est pas moins originale.
Ainsi, la cour d'appel de Paris se trouve désormais investie d'une mission imminente : en terme de contrôle des procédures de prise du pouvoir dans les entreprises et donc l'intervention au cœur même du pouvoir économique ; en terme de loyauté de l'information boursière et de protection des épargnants.
Elle a accompli cette mission à la satisfaction de tous, en relevant le défi lancé à l'institution judiciaire et en contribuant à restaurer son image et sa crédibilité.
Elle l'a fait en bâtissant une jurisprudence qui consacre la sécurité juridique dans le domaine des relations financières comme un principe fondamental. La sécurité juridique, nous le savons tous, et cette observation vaut aussi pour le droit économique, doit résulter de règles de conduite simples, stables, lisibles par tous et s'inscrivant dans un ensemble cohérent.
La cour a également statué dans des conditions de célérité remarquables qu'imposent les enjeux économiques et financiers en cause.
Cela a été rendu possible par "l'investissement important et l'effort continu de formation" des magistrats appelés de ses vœux par Madame le Premier président il y a quelques années.
Je ne doute pas un instant que ces journées d'étude y contribueront de manière éclatante et je forme mes vœux les plus chaleureux pour leur réussite.