Auteur(s) : Jean Arthuis ; Philippe Marini ; Aymeri de Montesquiou ; Philippe Adnot ; Michel Moreigne ; Philippe Dallier ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Auteur(s) : Serge Vincon ; Jacques Blanc ; Jean-Pierre Plancade ; Philippe Nogrix ; André Boyer ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées