France domaine

France domaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bert  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Lucie Ruat  ;  Hugues Esquerre  ;  Auxence Moulin  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2007- juin 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2008 - juin 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2011-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la priorité sociale de la relance de la construction et la mise en oeuvre des cessions foncières ferroviaires par la SNCF et Réseau ferré de France en faveur du logement, à Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Yvon Collin  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er octobre 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Haut de page