Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2007- juin 2008

Le Conseil de l'immobilier de l'Etat, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé du domaine, est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'Etat. Le présent rapport dresse le bilan de l'activité du Conseil qui a tenu au cours de la période sous revue 12 réunions plénières ainsi que 2 séances restreintes, au travers de trois volets principaux : le schéma global de l'Etat propriétaire - les schémas pluriannuels de stratégie immobilière - les avis préalables.