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Le Conseil de l'immobilier de l'Etat, institué par décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006, est placé auprès du ministre chargé du domaine. Il a pour mission de formuler régulièrement au ministre chargé du domaine des recommandations et des préconisations opérationnelles pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. Il suit et évalue pour le compte du ministre l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'Etat. Le rapport dresse le bilan de l'activité du Conseil qui a tenu au cours de la période cinq réunions plénières ainsi que plusieurs séances restreintes.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Ministère des finances et des comptes publics