France - UE

France - UE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edwige Belliard  ;  Catherine de Salins  ;  Conseil d'État

Remis le  1er avril 2004

Conjoncture au premier semestre 1999

Avis

Auteur(s) :  Bernard Calvet  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 1999

Rapport d'activité 2000 du Ministère des affaires étrangères

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er septembre 2001

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 2001 (...) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Travaux d'appui technique et méthodologique au rapport des évaluations conduites sur les programmes communautaires en cours (Mission Trousset) : rapport et note de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Patrick Barraud  ;  Resources And Logistics (Paris)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er juillet 1998

Changement d'heure : l'heure du changement : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François-Michel Gonnot  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 1996

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le rejet par la France des propositions de la Commission européenne relatives au financement de la PAC, au Sénat le 20 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le contrat triennal État-région Alsace-Strasbourg et le respect des engagements européens en faveur de Strasbourg comme siège du Parlement européen, au Sénat le 20 février et à l'Assemblée nationale le 12 mars 1997.

Déclaration

Haut de page