Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les missions des douanes, La Rochelle le 16 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-guinéennes et le développement de la Guinée, Conakry le 23 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué de presse du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003, à Paris le 3 septembre 2003.

Communiqué

Déclaration et conférence de presse et interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "France 3" le 7 janvier 20000, sur la modernisation des services du ministère des affaires étrangères à Nantes, du service central de l'état civil et du service de délivrance des visas, sur la prévention des marées noires et la nécessité de normes plus strictes de sécurité pour les navires marchands et sur le coup d'Etat en Côte d'Ivoire, Nantes le 7 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à Europe 1 le 11 juillet 2003, sur la signature de l'accord sur la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et les contestations qu'il suscite, au sein notamment de la CGT et de la CFDT.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité des services douaniers en 2002, Paris le 24 mars 2003.

Déclaration

Interviews de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, sur France 2 le 8 juillet 2003 et dans "Syndicalisme Hebdo" le 17 juillet 2003, sur l'accord sur la réforme du système d'assurance chômage des intermittents du spectacle, et notamment le maintien de la signature de la CFDT.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Monde" le 6 août 2003, sur la réforme du régime spécifique d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, le soutien à la création au budget 2004 et l'organisation d'un débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant, intitulé "Un nouveau souffle pour le spectacle vivant".

Article Tribune

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'accord sur le brevet communautaire, sur le développement d'une politique plus active en faveur de la proporiété industrielle, sur les grands enjeux de la propriété industrielle au niveau mondial en particulier la lutte contre la contrefaçon, Paris, le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

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