Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et rapporteur du rapport 1997 sur l'ESB, dans "Le Parisien" du 30 novembre 2000, sur le manque de contrôle sur l'importation et l'utilisation de farines animales et sur la contamination des bovins.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les propositions de l'UMP en matière d'immigration, d'intégration et d'emploi, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la lutte contre l'immigration clandestine, l'accueil des gens du voyage, le projet INES de carte d'"identité nationale électronique sécurisée" et le plan de réforme de l'administration territoriale, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine, Paris le 11 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les résultats des services douaniers en 2004 et les objectifs d'action fixés pour 2005, Paris le 21 mars 2005.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur RTL le 5 avril 2005 et sur Europe 1 le 6 avril 2005, sur l'évolution des comptes de la sécurité sociale en 2004, l'organisation de la prise en charge des urgences médicales et les fraudes à la carte vitale.

Interview

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne, l'exercice de la diplomatie préventive en Europe et la réalisation du marché intérieur, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Paris le 23 mars 1995 et interview à France 2 le 24, sur l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, sur le renforcement des contrôles aux frontières et sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne.

Déclaration Interview

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