Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les grandes lignes du projet de budget de l'Union européenne, ses caractéristiques et son originalité par rapport aux budgets nationaux, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1994.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les objectifs de la FNSEA face à la grande distribution et le nécessaire rééquilibrage des rapports entre producteurs et distributeurs pour la promotion des produits agro-alimentaires, Strasbourg le 20 septembre 1994 publiés dans "L'Information agricole" d'octobre 1994.

Article Déclaration

Interview de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, à RMC le 5 juillet 2000, sur les candidatures de MM. Séguin et Tibéri à la mairie de Paris, les relations entre le RPR et le RPF et la politique du gouvernement en matière d'emplois-jeunes et de réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, à RTL le 30 mai 2000, sur la mise en examen d'élus dans le cadre d'inscriptions frauduleuses sur des listes électorales de Paris, la candidature de M. Séguin à la mairie de Paris, les relations de la droite et de l'extrême droite, notamment sur le problème de l'immigration.

Interview

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RMC le 31 mai 2000, sur la mise en examen de trois personnalités de Démocratie libérale dans l'affaire des faux électeurs à Paris, la candidature de Philippe Séguin à la mairie de Paris, les négociations sur la Corse et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à Europe 1 le 30 mai 2000, sur la baisse du chômage, la politique gouvernementale, le problème de la fraude sur les listes électorales de Paris, la candidature de Jean Tibéri à la mairie de Paris et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 3 avril 2000, sur l'établissement d'une typologie des fraudes de cartes bancaires pour améliorer la protection des consommateurs.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de budget communautaire pour 1994 et la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale les 14 et 28 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de lutte contre la cybercriminalité, Paris le 13 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la défense de la laïcité et la lutte contre l'insécurité, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations de travail, sur la politique de lutte contre le travail illégal, notamment les dispositions du plan national de lutte contre le travail illégal, Paris le 18 juin 2004.

Déclaration

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