Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à LCI le 2 octobre 2007, sur le rôle du porte-parole, les relations avec le Parlement, le débat au Sénat sur les tests ADN et l'immigration et les questions d'actualité.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières au niveau de l'Union européenne, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "France-Soir" le 3 décembre 1991 et "Le Parisien" le 20, sur les propositions de l'opposition concernant la baisse des prélèvements obligatoires, le relèvement des salaires directs et la diminution des charges sociales, et sur l'utilisation du fichier d'abonnés de Canal Plus contre les fraudeurs de la redevance TV.

Article Interview

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 27 avril 2001, sur les propositions françaises d'aide à l'Afrique, notamment en zone franc, intitulée "Zone franc : développement, solidarité, croissance".

Article Tribune

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 et à Antenne 2 le 16 janvier 1991, sur la violence en Corse et les mesures de sécurité liées au conflit du Golfe.

Interview

Interviews de M. Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à RTL et La Cinq les 25 juillet et 23 août 1990, sur l'action de la concurrence et de la répression des fraudes et sur la limitation par décret du prix de l'essence en raison de la crise du Golfe.

Interview

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Dispositions relatives à la justice.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre delégué au budget et porte parole du gouvernement, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1995, Paris le 15 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 27 février 2001, sur le projet de réforme de la formation des enseignants et les effectifs.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, Paris le 16 septembre 2005.

Déclaration

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