Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les résultats des services douaniers en 2004 et les objectifs d'action fixés pour 2005, Paris le 21 mars 2005.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur RTL le 5 avril 2005 et sur Europe 1 le 6 avril 2005, sur l'évolution des comptes de la sécurité sociale en 2004, l'organisation de la prise en charge des urgences médicales et les fraudes à la carte vitale.

Interview

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne, l'exercice de la diplomatie préventive en Europe et la réalisation du marché intérieur, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Paris le 23 mars 1995 et interview à France 2 le 24, sur l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, sur le renforcement des contrôles aux frontières et sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne.

Déclaration Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 5 juillet 1989, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans le journal espagnol "Dinero" le 30 janvier 1995, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne dans les domaines économique et financier, Bruxelles le 16 janvier 1995.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Tribune Desfossés" le 6 décembre 1994 et "La Lettre de la Nation magazine" le 16, sur le programme du sommet européen d'Essen et de la présidence française, sur la construction de l'Europe politique, et sur le projet de mémorandum sur la fraude et les infractions au droit communautaire.

Article Interview

Haut de page